ayant entraîné la clôture du compte de Mme [E] comme le montrent les comptes postérieurs qui font toujours état d'un compte courant à son nom, la créance litigieuse n'est pas une créance de compte courant

accepté d'acquérir ces parts sociales, le tribunal a constaté l'accord des parties sur la cession des parts et a condamné les consorts Z... à rembourser, en tant que de besoin, le montant des comptes courants

Z... font grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant du préjudice soumis à recours à une certaine somme incluant les conséquences d'une gêne dans les actes de la vie courante alors, selon le moyen : 1

Après mises en demeure infructueuses de régler le montant de la cession des parts, le solde créditeur de son compte courant d'associé et les intérêts dus sur ces montants, la société Bouras a assigné la

autorisé le Crédit du Nord à poursuivre contre eux l'exécution d'hypothèques consenties par eux lors de l'obtention de deux emprunts, alors, selon le pourvoi, que l'inscription, au débit du compte courant

Y... en remboursement du montant du compte-courant d'associer de M.

communication, la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître les dispositions des articles L. 2323-3 et L. 2323-4 du code du travail, constater que le délai de prolongation n'était pas couru et ne courrait

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse Terre, 22 mai 1989), que la Banque populaire de la Guadeloupe, devenue la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la banque), a ouvert un compte courant

X... a fait assigner la société JMD Aquitaine, aux droits de laquelle se sont successivement trouvées la société Seriprint puis la société Constantin, en paiement du solde créditeur de son compte courant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2021), la société en commandite par actions Altamir a pour associé commandité et gérant la société Altamir gérance, dirigée par M. [S].

La SCI et la caution font grief à l'arrêt de les condamner au remboursement du solde du prêt et du solde du compte courant, avec intérêts, alors « que les actions en paiement engagées à l'occasion de la

Une ordonnance du 28 novembre 2019 a enjoint la société Termin de payer au liquidateur judiciaire, ès qualités, la somme de 2 765 753 francs CFP en remboursement du compte courant d'associé de la société

au crédit du compte courant de M.

que le juge civil ne pouvait se désintéresser de la question de la licéité de la position débitrice de ce compte courant d'associé et qu'à défaut, pour M.

rue des Meaux (la SCI) assorti d'un découvert pour financer des projets de construction immobilière ; que celle-ci a conclu avec la banque par acte notarié du 3 juin 1993, une convention de compte courant

; de telle sorte qu'en décidant qu'en raison de l'existence de la convention de compte courant qui a pour effet de suspendre l'exigibilité des créances et des dettes pendant la durée du compte, il est

décembre 1977 la Caisse régionale de Crédit agricole d'Ille-et-Vilaine (la Caisse) a consenti à la Société civile d'exploitation agricole de la grande ville (SCEA) une ouverture de crédit en compte courant

à une quelconque interférence de l'un sur la fixation de l'autre ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, qui se borne à affirmer que la valeur des comptes courants a pu être prise en considération pour fixer