Conformément à l'article R. 631-6 du code monétaire et financier, le Haut Conseil de stabilité financière publie le taux du coussin pour le risque systémique au Journal officiel de la République française et sur son site internet.

Article 53

—

Lorsqu'il décide de reconnaître ou non un taux de coussin pour le risque systémique, le Haut Conseil de stabilité financière prend en considération les informations que l'Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Article ANNEXE 30

—

jusqu'à la rue de la Tour-de-Madeloc ; - rue de la Tour-de-Madeloc jusqu'à la limite Nord-Ouest de la parcelle section CL n° 791 ; - limite nord-ouest et nord de la parcelle section CL n° 791, jusqu'à la rue de la Sardagne ; - rue de la Sardane jusqu'à

Article L1241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 56

Code de la santé publique

périphérique peut, à titre exceptionnel, être effectué sur une personne vivante majeure faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, au bénéfice de l'un de ses parents, de l'un de ses enfants, de son cousin

Article 5

—

Le Haut Conseil de stabilité financière apprécie l'intensité du risque systémique cyclique et, sur cette base, fixe un taux de coussin contra-cyclique pour la France qu'elle adapte, si nécessaire, sur une base trimestrielle conformément au 4° de l'article

Article 51

—

Le Haut Conseil de stabilité financière peut reconnaître un taux de coussin pour le risque systémique fixé par un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen conformément au chapitre Ier et l'appliquer

Article CTS 42

—

Les éléments fixes ou mobiles utilisés éventuellement pour améliorer le confort des gradins (coussins par exemple) doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 2 pour les housses et M 4 pour les rembourrages.

Article 29

—

Avant de fixer ou de modifier l'exigence de coussin pour les autres établissements d'importance systémique, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution adresse une notification au Comité européen du risque systémique un mois avant la publication

Article 38

—

Le Haut Conseil de la stabilité financière peut imposer aux entreprises assujetties qu'elles détiennent un coussin pour le risque systémique constitué de fonds propres de base de catégorie 1 calculé conformément au II de l'article 47 du présent arrêté

Article 5-2

—

, F, N, S, K, Na Charbon / lignite PCI Br, Cl, F Métaux (As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mn

Article Annexe V

—

ARTICLE PRÉSENTATION REMARQUES Bande autoadhésive (10 cm) Rouleau de 4 m Type Coheban Compresses de gaz stérile Paquet de 5 Taille moyenne Pansements adhésifs stériles étanches 1 boîte Assortiment 3 tailles Coussin hémostatique Unité Type CHUT

Article Annexe 2

—

5 %) SEL (CL 1 %) Irréversibles SEI Réversibles SER Seuils de toxicité aiguë ubstances chimiques dangerereuses dans l'atmosphère.

Article D224-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

Code de la consommation

une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné : a) Dossiers, y compris appuis cervico-céphalique et appuis thoraco-lombaire ; b) Repose-jambes ; c) Repose-pieds ; d) Coussins

Article 21.4

—

Navire du type 2 : Inhalation : CL 50 Contact cutané : DL 50 Voie orale : DL 50 IRE = 2 ; Température d'auto-inflammation ≤ 200°C ; et/ou Intervalle d'explosivité ≥40 % v/v dans l'air et point d'éclair < 23°C ; et/ou L'une quelconque des normes

Article 550

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 69

Code de procédure pénale

L'huissier ne peut instrumenter pour lui-même, pour son conjoint, pour ses parents et alliés et ceux de son conjoint, en ligne directe à l'infini, ni pour ses parents et alliés collatéraux, jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement.

Article 31

—

pas été utilisés. 1° Une présentation de la méthode suivie pour identifier les autres établissements d'importance systémique, des éventuels indicateurs supplémentaires mentionnés au I de l'article 26-1 et, le cas échéant, le taux de l'exigence de coussin

Article 1

—

FR2600999) désigné par arrêté du 29 octobre 2014, " prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure " (ZSC FR2600995) désigné par arrêté du 7 juin 2011, " ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin

Article Annexe III

—

0,1 < CL(E) 50 C n 2,5 % ≤ C n 0,25 ≤ C n 0,01 < CL(E) 50 C n 0,25 % ≤ C n 0,025 % ≤ C n 0,001 < CL(E) 50 C n 0,025 % ≤ C n 0,002 5 % ≤ C n 0,000 1 < CL(E) 50 C n 0,002 5 % ≤ C n 0,000 25 % ≤ C n 0,000

Article L1241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 56

Code de la santé publique

prélèvement n'est pas possible et en l'absence d'autre solution thérapeutique appropriée, le prélèvement de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse peut, à titre exceptionnel, être fait sur un mineur au bénéfice de l'un de ses parents, de son cousin

Article 230-10.02

—

Composition de la dotation médicale Tout navire possède en permanence à bord la dotation médicale suivante : ARTICLE QUANTITÉ Coussin hémostatique (de type CHUT-Ebonyl) 1 Sutures cutanées adhésives (8 × 75 mm) 2 pochettes de 3

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