Ngue X... et Maubleu l'arrêt retient que la clause donnant compétence aux tribunaux de Paris, qui est contenue dans les statuts de la CREPA, a une valeur réglementaire par l'effet de l'arrêté ministériel

) ; que, dès lors, en déclarant les prévenus coupables d'escroquerie aux motifs qu'ils seraient représentés sur deux photographies, sans s'expliquer sur le troisième homme photographié dans le même créneau

l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Clinique Saint-Ame (la Clinique), qui avait commandé un appareil de stérilisation à la société Subtil Crépieux

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Le Créneau industriel.

La salariée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné l'employeur à procéder à l'inscription de la salariée auprès de la CREPA, alors « que la contradiction entre les motifs et

H... et, la société Royal et Sun Alliance global ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 juin 2006), que la société en nom collectif Benoît Crépu 2, gérée par la société Cogedim, assurée selon polices

l'opération entre l'envoi et la réception d'un courrier, certes non nominatif et distribué globalement, quelque peu sibyllin, sur l'opération commerciale annoncée, donnant un rendez-vous très précis, dans un créneau

. ; que l'intéressé nie les faits sans pouvoir expliquer comment son véhicule a pu être observé sur la route conduisant au lieu des faits pendant le créneau horaire correspondant ; que par ailleurs, l'existence

le tribunal judiciaire de Fort-de-France, le centre pénitentiaire de [Localité 2], et le tribunal judiciaire de Marseille qui a mis une salle de visio-conférence à disposition de Maître [I], pour un créneau

motifs que "si la matérialité des faits et violences exercées sur le nourrisson était établie", leur imputabilité à la nourrice ne pouvait l'être en raison de l'impossibilité d'établir précisément le créneau

I... n'était pas maître des créneaux horaires au cours desquels il pouvait exploiter les activités de restauration et alimentation, qui étaient conditionnées de manière contraignante à celles du camping

souscrit un contrat qui n'assurait le gardiennage du salon que jusqu'à 7 h du matin et non jusqu'à 8 h, qu'en constatant de manière certaine que le vol avait eu lieu pendant ce créneau

chef d'homicide volontaire ; " aux motifs que certains indices ont effectivement été retenus contre Jean-François Y... dès le début de l'enquête ; qu'il ne peut justifier d'aucun alibi dans le créneau

sa manoeuvre tardivement et alors qu'un véhicule arrivait à 30 mètres environ à 60 km/h ; qu'il aurait dû actionner son clignotant 50 mètres avant de s'arrêter; qu'il lui appartenait d'effectuer son créneau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Thomé Crépelle, dont le siège est ...

sociétés d'assurances (IRESA), 3°/ de l'Institution de retraite des cadres des sociétés d'assurances (IRCASA), 4°/ de la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (CREPSA

corporation, anciennement dénommée société anonyme Cummins Wartsila, venant aux droits de la société anonyme Wartsila Scam Diesel, qui venait elle-même aux droits de la société anonyme ACMN Duvan Crépelle

et après que le prévenu ait pu mesurer la gravité des conséquences corporelles de l'altercation, ne sauraient remettre en cause les premiers aveux de Jérôme Y... et la première déposition du témoin Crépeaux