au médecin de garde ou à un service d'urgence constituait une modalité adéquate d'assistance exigée par la loi, peu important l'issue de cette démarche ; que le tableau préoccupant et d'intensité croissante

par Mme [Q] [E] et par [D] [E] justifiaient l'exonération de la SNCF à hauteur des trois quarts de leurs dommages ; qu'en statuant ainsi, alors qu'un train qui traverse la chaussée croisant

l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors que, selon le moyen, d'une part, l'arrêt se borne à énoncer, par motifs adoptés, que le départ du mari est dû à l'agressivité croissante

ses conclusions d'appel que la banque l'avait poussé à se porter caution solidaire de la société Micotec, à laquelle elle avait accordé pendant plusieurs années des facilités de caisse sans cesse croissantes

l'automobiliste qui roulait à 20 km/h, « bénéficiait non seulement de l'éclairage de son véhicule mais aussi de celui de la voie publique » ; que l'amie de la victime s'était précipitée vers le véhicule en criant

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Carrefour des sociétés Salaca, Crisane et Giram

. ; "aux motifs que "les gendarmes tentaient de l'appréhender, mais le prévenu se débattait en criant (...) ; que constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire

commis au préjudice de personnes distinctes ; "aux motifs que Y... conservant par devers lui des encaissements de clients en vertu d'un mandat alors qu'il traversait des difficultés de trésorerie croissantes

[T] a traité Mme [B], déléguée du personnel, "d'incapable" et "d'incompétente", en lui "criant dessus", lui a lancé "tu nous enfumes", ajoutant que les membres de la DUP étaient "nuls", et s'est approché

V..., se serait précipité vers lui, en furie, criant : « ils vont encore m'entuber », puis il l'aurait projeté à terre ; que renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé M.

reprochait au salarié d'avoir, devant des collègues, traité à deux reprises son supérieur hiérarchique de « connard », de s'être ensuite avancé vers lui de façon menaçante en montrant les poings et en criant

est évaluée par le juge de manière à ce que son montant soit aussi proche que possible de la rémunération définitive ; qu'en l'espèce, les consorts Y... n'avaient pas manqué de souligner la disparité criante

la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que la société LMR soutenait également dans ces mêmes conclusions d'appel, qu'après avoir enregistré des pertes croissantes

collision s'est produite dans une ligne droite dans l'agglomération de Saint-Sauveur, opposant leurs véhicules légers circulant en sens inverse, que selon le prévenu, il circulait normalement lorsque croisant

collision s'est produite dans une ligne droite dans l'agglomération de Saint-Sauveur, opposant leurs véhicules légers circulant en sens inverse, que selon le prévenu, il circulait normalement lorsque croisant

. ; qu'il résulte des pièces du dossier et des débats et notamment de la déclaration du témoin Renato Y..., que le 12 août 1989 vers 15 heures 30, en croisant Mario A..., Lorenzo X... s'est jeté sur lui

Au cours de l'année 2016, les gendarmes ont été informés de l'activité croissante de Mme [K] [Q] dans l'approvisionnement de sites d'orpaillage clandestins en Guyane. 3.

du débat et s'impose au juge prud'homal appelé à statuer sur la cause du licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement justifiait la suppression de l'emploi de Mme Y... par les pertes croissantes