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Codes de loi français

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53 résultats pour « Croisier »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

part de cette activité s'inscrivant dans le cadre de prestations touristiques peut être évaluée à 75 % du bénéfice tiré de telles locations ; 10° Transports maritimes et côtiers de passagers, en ce compris l'exploitation de bateaux d'excursion, de croisière

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

Code de la sécurité intérieure

Les locaux ne sont accessibles qu'aux passagers majeurs, titulaires d'un titre de croisière ou d'un titre de transport.

Article 217 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 26

Code général des impôts

au titre de projets d'investissements sont sans incidence pour la détermination du montant des dépenses éligibles retenues pour l'application de l'article 217 undecies, à l'exception des investissements réalisés dans le secteur de la navigation de croisière

Article L346-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 34

Code de la sécurité intérieure

Ils ne sont accessibles qu'aux passagers majeurs, titulaires d'un titre de croisière.

Article 2

—

Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Mayotte, Niger, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion, Sénégal, Tchad, Terres australes et antarctiques françaises, Togo, Tunisie, Wallis-et-Futuna, navires de la marine nationale en croisière

Article 6

—

I. - Sauf dérogation accordée par le préfet de département, ou par le préfet maritime au-delà des limites administratives des ports et en aval de la limite transversale de la mer, il est interdit à tout navire de croisière de faire escale, de s'arrêter

Article 1

—

. - Comores, Madagascar, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, navires de la marine nationale en croisière ou en mission : - L. C.

LEGIARTI000019957118

—

France Espace Inférieur/Espace Supérieur FRA CIS C07 8,5 Carte de croisière France Espace Inférieur/Espace Supérieur + Abonnement FRA CIS + ABO C11 32 Abonnement Carte de croisière France Espace Inférieur/Espace Supérieur FRA CIS ABO C12 28 Carte

Article Annexe

—

CS " croisière " associé au BP JEPS spécialité " activités nautiques " mention " voile ", mention plurivalente support " croisière côtière " ou support " multicoques et dériveurs ".

Article Annexe II

—

000 17 598 000 Taxe d'environnement pour le recyclage véhicules 290 000 000 2 430 200 Impôt foncier sur les propriétés bâties 1 630 000 000 13 659 400 Taxes sur les licences de débits de boissons 40 000 000 335 200 Taxe sur les activités de croisière

Article Annexe I

—

activités d'assurances 307 826 177 2 579 583 Taxe additionnelle 46 965 820 393 574 Taxe sur les produits nets bancaires 501 126 280 4 199 438 Retenues à la source revenus des non-résidents 418 758 794 3 509 199 Taxe sur les activités de croisière

Article 1

—

Elle se déroulera entre mars et juin 2010 par voie postale auprès de 1 000 établissements maximum du port de Toulon ayant une activité de croisière, de très grande plaisance, de plaisance, de fret, de réparation navale, de pêche, d'aquaculture, de transport

Article Annexe

—

Hôtellerie mobile : bateaux de croisières maritimes et fluviaux. Les types d'emplois accessibles sont les suivants : Directeur de village de vacances. Directeur de club de vacances. Directeur de résidence de tourisme.

Article Annexe

—

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : - hôtels et résidences de tourisme ; - hôtels non classés ; - hôtellerie mobile telle que bateaux de croisière

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Ce délai est porté à dix ans pour les investissements portant sur les navires de croisière neufs d'une capacité maximum de 400 passagers.

Article (suite)

—

RCAM.5006 : CAM V - Niveaux minimaux, maximaux et de croisière 5006-01 : Niveaux à respecter pour les vols en CAM V Sauf pour les manœuvres liées au décollage et à l'atterrissage, les niveaux minimaux, maximaux et de croisière sont définis dans le tableau

Article Annexe I

—

Taxe de mise en circulation 1 020 450 114 8 551 371,96 Taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules 134 960 000 1 130 964,80 Impôt foncier sur les propriétés bâties 2 037 289 850 17 072 488,94 Taxes intérieures sur les navires de croisière

Article Annexe I

—

Taxe d'environnement pour le recyclage véhicules 181 695 000 1 522 604,10 Impôt foncier sur les propriétés bâties 1 802 570 372 15 105 539,72 Taxes sur les licences de débits de boissons 39 947 400 334 759,21 Taxe sur les activités de croisière

Article Annexe I

—

971,40 Impôt foncier sur les propriétés bâties 1 663 242 066 13 937 968,51 Taxes sur les licences de débits de boissons 40 840 279 342 241,54 Taxe sur les activités de croisière

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

Code de l'environnement

bis de la même directive sont exclus ; 10° Un “ voyage ” est le déplacement d'un navire commençant ou se terminant dans un port d'escale et ayant pour objet le transport de passagers ou de marchandises à des fins commerciales ; 11° Un “ navire de croisière

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