, que les contrats de vente étaient conclus en Croatie, qu'ils étaient entièrement exécutés en Croatie, de la fabrication à la livraison, que ces contrats étaient soumis aux conditions générales de vente

effectuant une navette de nuit entre Saint-Etienne et Montélimar de 19 heures 30 à 5 heures ou 5 heures 30, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment de rappels d'indemnités de casse-croûte

"Norma" de Schiltigheim mentionnait la vente de ceintures en cuir ; qu'un contrôleur de la DGCCRF a constaté que l'étiquette à l'intérieur de chaque emballage des ceintures mentionnait "ceinture en croûte

Ces faits, qualifiés par les autorités croates d'aide à l'entrée, la circulation et le séjour illégaux en République de Croatie, dans un autre État membre de l'Union européenne ou signataire de l'Accord

.) et « interprétariat en langue serbo-croate » (H-1.9.15.). 2.

X... avec la société Crossject et d'établir les conditions d'exercice du dirigeant qu'était M.

que son activité consistait à placer, de façon exclusive, des articles de poterie culinaire ainsi que des plaques de cheminée et assimilés diffusés sous la marque Cousances ; que les sociétés Le Creuset

Aix-en-Provence, 21 mars 2006), que la ville de Cannes a été condamnée aux dépens dune instance l'opposant, ainsi que la société Cannes balnéaire, aux syndics de la copropriété de la presqu'île de la Croisette

du fait des frais engagés par elle pour assurer la sécurité de la population face au risque de pollution causé par le sinistre; que dès lors, avant de refuser d'accorder une provision à la ville de Crusset

Le 20 juin 2017, la société Crossject a informé la société Scientex que le contrat ne serait pas renouvelé à son terme, le 20 février 2018. 3.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Cannes Centre Croisette, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de MM.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2003) que, le 23 février 1856, 26 habitants de Cannes ont acquis, par adjudication, une propriété formant l'extrêmité de la presqu'île de la Croisette

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la Cour estimant que l'application est manifestement mal fondée au regard de l'article 35 § 3 (a) de la Convention.

Non déterminable à partir du texte fourni.

de Charchigne, afin de les voir déclarer coupables d'actes de concurrence déloyale et voir ordonner à ces sociétés la cessation immédiate de la fabrication et de la commercialisation d'emmental sans croûte

coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de l'inspection du travail, des rapports de l'expert et des auditions recueillies que les élingues étaient vétustes, que le crochet

Non déterminable à partir du texte fourni.

de gravité était déporté vers la droite dans le sens de la marche du convoi, et que la chaudière s'était renversée sur la partie droite, sens de la marche du véhicule, après rupture d'un des trois crochets

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la communauté immobilière Le Balmoral, dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), 129, la Croisette

d'emprisonnement du chef de vol ; " alors que l'auteur du vol est celui qui procède directement à l'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui ; que l'arrêt attaqué qui constate qu'un homme aurait crocheté