à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société Cummins Filtration de ses demandes et d'avoir déclaré opposable à la Société Cummins Filtration la décision de la CPAM du 5 juin 2012 de prise en charge au

Cunin, greffier Mme X..., agent administratif ayant prêté le serment de greffier ; qu'il ressort de des énonciations que le greffier a assisté au délibéré ; D'où il suite que la cour d'appel a violé

#Annibale Culin κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-343/87.

K..., domicilié [...] , ancien président de l'association Les Amis de Culan, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de son père E...

A CULLINA CU L'UCCELLI S.E.L.A.R.L.

La société CA Cucine a interjeté appel de ce jugement le 23 mars 2020.

. # Annibale Culin срещу Комисия на Европейските общности. # Длъжностни лица - Отмяна на назначаване. # Дело C-343/87.

l'enregistrement des opérations comptables ; "qu'il a été notamment caractérisé par l'expertise comptable que dès janvier 1992 les fonds clients non représentés s'élevaient à 162 025 francs, pour culminer

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Culin doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Culin est rejetée.

de Me SEVINO, substitué par Me CUSIN-ROLLET, avocat R.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cummins France que sur le pourvoi incident relevé par la société

CUMMINS FRANCE Société ARCOMA C/ S.A. CUMMINS FRANCE Société ARCOMA S.A.

X... ont fait assigner devant le juge des référés la société Cummins France (la société Cummins) aux fins d'expertise dont les opérations ont été rendues communes à la société Clerivet marine ; que le

de l'installation et condamné la société Cummins à verser à la société Arcoma et à l'Eurl JPD diverses sommes ; Attendu que la société Cummins fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'annulation

CUCINE, exerçant sous l’enseigne CASAMIA (ci-après la société C.A. CUCINE). La signature a eu lieu sur le stand de la société C.A.

CUMMINS FRANCE Société ARCOMA E.U.R.L. J.P.D. C/ Société ARCOMA E.U.R.L. JPD S.A. CUMMINS FRANCE S.A.R.L.

CUMMINS FRANCE Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... C/ Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... S.A. CUMMINS FRANCE S.A.

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Garage Cuzin frères et la société Cuzin (les sociétés) ont, respectivement en 1973