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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
5fe1c9bcd2d9b192bd7dc0ba
18 décembre 2020
APPELANT Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Cyril MELLOUL, avocat au
Chambre 1-3
68df5f1638ac3a658931de09
2 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cyril
6a1a7982cdc6046d47754611
29 mai 2026
audit siège, ayant un établissement fermé sis [Adresse 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Cyril
Chambre 2-4
6719e4d85857dd64cbdaa368
23 octobre 2024
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Cyril
Cour d'Appel
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6 mars 2008
.-13016 MARSEILLE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Joëlle ESTEVE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad93
19 janvier 2018
SA AXA FRANCE IARD SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE SAS SOL ESSAIS S.A.AVIVA ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD SA BOUYGUES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Cyril
62c7c942cb8dca058e3e780a
7 juillet 2022
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cyril
Référés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b6d
4 octobre 2024
15] GONZALES & ASSOCIES immatriculée au RCS de paris sous le N° 394 999 619, prise en la personne de son représentant légal y domicilié, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Cyril
3ème Chbre Cab A2
67d08fd5c33be7966c9a5a6e
21 décembre 2023
immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 784 647 349, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice toutes deux représentées par Maître Cyril
67f0bdfa2b128a2997685726
4 avril 2025
Localité 7] Madame [P] [E] [M] demeurant [Adresse 15] - [Localité 3] représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril
15e Chambre A
6035681447807b8f64b1b7cb
29 avril 2016
APPELANT Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (95), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Cyril MELLOUL
3e Chambre B
6162e4ef7797cdb2f7583cc1
5 avril 2012
ARCHITECTES RCS MARSEILLE 418 480 463 prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Cyril
REFERES Président
69d54a80cdc6046d476fae06
7 avril 2026
ATRIUM) immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le n°319 545 372 dont le siège social est [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Cyril
686422d40bb2f8a66ca5f0cd
1 juillet 2025
PATRICE DENIS ARCHITECTE, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,substitué par Me SAVIGNAC.
Chambre 3-1
6a0ffc51cdc6046d478a9459
21 mai 2026
naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril
0P3 P.Prox.Référés
685c41f50a00405eb741f1dd
4 juillet 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me MELLOUL
Chambre 1-1
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26 avril 2022
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat plaidant Me Cyril
Chambre 1-11 OP
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27 octobre 2022
[Localité 16] ETANCHE, demeurant [Adresse 10] non comparante, non représentée Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué
Chambre 1-5
68676be7fdaf41a8356be741
3 juillet 2025
diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril
662209599ce1420008389549
18 avril 2024
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Cyril
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