déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Industrie No RG : 03/768 "en formation de départage" Expéditions exécutoires Expéditions Copies

CKD/KG MINUTE N° 23/802 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

suffisamment rapportée par Monsieur Y... par la production : - De quatre certificats de travail signés par lui-même en qualité d'employeur et par Monsieur X... en qualité de salarié, qui en a reçu copie

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [B] [Y] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Etienne DURAND-RAUCHER

Représentée par Me Frédéric DAGRAS de la SELAS INTER-BARREAUX ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SASU FONCIA TOULOUSE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER

Adresse 13] Mme [M] [N] née le 02 Juillet 1991 à [Localité 23], demeurant [Adresse 13] représentés par Me Romain FESSAGUET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 98 Copie

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.A.S.

vestiaire : 146 Mme [Z] [L] [H] née le [Date naissance 7] 1962 à [Localité 22] (TUNISIE),, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 158 Copies

Il a noté que les quatre poutres avaient chuté à partir du côté droit de la semi-remorque, après avoir renversé les ranchers et ridelles.

La société FBV Énergie Bois soutient avoir en réalité été privée de son matériel durant 30 jours.

José TORREGROSA, demeurant 10, rue de la Ranche à Saint-Priest-en-Jarez (42270) ; - n° 91 076, présentés pour Mme Louise TORREILLES, demeurant La Bienvenue, bâtiment A1, route de la Gavotte à Marseille

Par une requête et un mémoire enregistrés au greffe du tribunal de Toulouse les 23 octobre 2020 et 24 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Durand-Raucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS M.

MINUTE N° 24/2 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° 25/740 Copie exécutoire aux avocats le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

RG 21/00616 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6F2 AB TJ DE NIMES 22 janvier 2021 RG : 20/04266 [K] C/ EARL DAVID ET CECILIA GROUPAMA MEDITERRANEE CPAM DE HAUTE-MARNE Copie

DEFENDEUR A LA SAISINE INTIME A LA PROCEDURE D'APPEL L'ETAT FRANCAIS représenté par l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DAJ - BATIMENT CONDORCET - [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Etienne DURAND-RAUCHER

de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 369 SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION,venant aux droits de BUREAU VERITAS dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.A.R.L.

., 8 décembre 1992, n° 90-20.959, Bull. 1992, IV, n° 400 ; Com., 24 octobre 2000, pourvoi n° 97-21.555). 25.