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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
67f839c9cf40727a00448797
2 avril 2025
CDC HABITAT C/ [J] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND RAUCHER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi
67f839c6cf40727a00448737
CDC HABITAT C/ [Z] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND RAUCHER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi
67f839c3cf40727a004486ff
CDC HABITAT C/ [V] [L] [O] [Y] épouse [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND-RAUCHER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE
67f839cbcf40727a004487d4
LA MARTINE représentée par la SA CDC HABITAT, C/ [B] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND-RAUCHER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le :
1ere Chambre Section 1
68e7417aac880aa7ee21f192
8 octobre 2025
certifiée conforme délivrée le 08/10/2025 à Me Manuel FURET Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Nadia ZANIER Me Emmanuelle ASTIE Me Gilles SOREL Me Louis THEVENOT Me Christophe NEROT Me
Référés
68ed709c0da7cb996dcbaf52
7 octobre 2025
N° RG 25/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDH NAC: 72C copie certifiée conforme délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS
1ère chambre
DCA_23TL00314_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, le directeur départemental des finances publiques du Tarn, représenté par Me Durand-Raucher, conclut au rejet de la requête.
686ee0bf72b5e5e648cc093a
4 juillet 2025
C/ [G] [Z] [U] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me DURAND-RAUCHER Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00657_20260430
30 avril 2026
et qu’ils n’ont pas produit, contrairement à d’autres instances, la copie d’une telle autorisation d’urbanisme.
DCA_24DA00241_20260430
Des observations ont été présentées les 10 et 25 mars 2026 pour la commune de Flines-lez-Râches par la Selas Fidal.
juge unique (8)
DTA_2208966_20260504
4 mai 2026
L’école permet à l’élève d’étendre sa conscience du temps, de l’espace, des objets du monde moderne et de son propre corps.
Chambre 1-5
6618cef87935f50008be4017
11 avril 2024
M [D] [X] est devenu président de l'association California Ranch en 1992.
Chambre 4 A
64d721133f645ad96951ba98
11 août 2023
CKD MINUTE N° 23/617 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69cdf8a3cdc6046d47d17bce
1 avril 2026
JOUEN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Anne
5ème chambre 2ème section
67f56a51bbf04ef7857bb327
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] 7 Copies exécutoires - Me COULET - Me DELAY PEUCH - Me KNOUN - Me MALLET - Me TORDJMAN - Me FRERING - Me [Localité 20] délivrées le : + 1 Copie dossier
675a12ca3bace64ddb46b90b
10 octobre 2024
postulant et Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL AGMC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant SAS ESPACE CARNOT, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER
POLE CIVIL - Fil 2
68e88b493ea43407b9fba74f
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.
1ère Chambre civile
6892e3fcbf535a2d228f9660
5 août 2025
Août 2025, après prorogations des 20 mai 2025 et 8 juillet 2025, et signé par Mme BARTHE-NARI, président, et Mme COLLET, greffier EXPOSE DU LITIGE Le 15 mars 2014, de passage au centre équestre Ranch
3ème chambre
636ca6986c7633dcd15b3dc0
18 octobre 2022
APPELANTE Association BALMA OLYMPIQUE RUGBY CLUB (BORC) Prise en la personne de son Président demeurant en cette qua lité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER
6876c9b8e74401da7f361e8a
8 juillet 2025
CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET
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