CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

95 064 résultats pour « Dalex »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e921

Cassation

19 juin 1973

19 juin 1973

REJET DU POURVOI DE LA DAME VEUVE X..., PARTIE CIVILE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITES D'ADMINISTRATRICE DES BIENS DE SES ENFANTS MINEURS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON,

Source officielle

Page 2 sur 4754

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

6079436e9ba5988459c423f8

Cassation

8 mars 1977

8 mars 1977

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE AUTHENTIQUE DRESSE PAR D'AMBELLE DE PEINDRAY, NOTAIRE, DALLY-ERRAYA A VENDU DIVERS TERRAINS A LA SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd0

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

HUNNEBECK FRANCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06/728.

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000053915386

constitutionnel

10 avril 2026

10 avril 2026

Décision 2026-1190 QPC - 10 avril 2026 - Sociétés Legrand SNC et autres [Contestation des perquisitions et saisies dans le cadre d'une information judiciaire] - Non conformité de date à date - conformité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000045243094

constitutionnel

18 février 2022

18 février 2022

Décision 2021-971 QPC - 18 février 2022 - France nature environnement [Prolongation de plein droit de certaines concessions minières] - Non conformité de date à date - réserve

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c591ab

Cassation

19 juin 1978

19 juin 1978

SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE, POUR SOUTENIR QUE LE POURVOI FORME LE 9 AOUT 1976 PAR DAME Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300522

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M. et Mme Y... de leur demande tendant à l'annulation de la vente de leur immeuble situé ... à Fontaine Notre Dame sur le fondement de l'article

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000053915384

constitutionnel

27 mars 2026

27 mars 2026

[Notification du droit de se taire à la personne faisant l’objet d’une composition pénale et confidentialité de ses déclarations en cas d’échec de la procédure] - Non conformité de date à date - non conformité

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647294

Admin. suprême

11 juin 1975

11 juin 1975

DU 9 JUIN 1972 ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT LA DAME X...

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f5629

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Mme Dale X..., demeurant 13, Place Notre-Dame à Vitré (Ille-et-Vilaine), en

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2103243_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Elle a déposé un recours amiable devant la commission de médiation DALO du Var en date du 27 avril 2021, en vue d'une offre de logement au titre du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91831

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

après l'autre, chaque dalle étant élinguée en ses quatre coins ;- les dalles soulevées en biais se sont mises en portefeuille ; en levant les deux dalles dans des conditions d'élingage inadaptées, M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3a2cdc6046d47869b0a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils nous affirment que la victime n'est pas tombée de la terrasse et qu'il ne s'est pas pris de dalle sur la tête. Il était chargé de ramasser les dalles présentes au sol au rez-de-chaussée.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226f6

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Gisèle, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 octobre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f204a

Cassation

28 mai 1990

28 mai 1990

articles 1351 du Code civil, 4 du Code de procédure pénale et 595 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que si l'arrêt du 17 octobre 1979 se fonde sur les attestations des dames

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000036706193

constitutionnel

16 février 2018

16 février 2018

[Amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger III] - Non conformité de date à date - non lieu à statuer

Source officielle
CC

civ3

6137225ccd580146773fc507

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

TBF solidairement responsable avec la société Sores Louisiana des désordres affectant les courts de tennis et condamner le Groupement français d'assurances à la garantie, l'arrêt retient que le "Brick dall

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e0

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Or, l'expert indique dans son rapport que cette dalle a été réalisée par Monsieur X..., ce que ce dernier ne conteste pas.

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e1b201587f74be0294

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de clôture de l'instruction : 15 Octobre 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 27 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00842

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Stéphane E..., - Mme Nathalie E..., partie civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de

Source officielle