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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f983
10 juillet 2012
10 juillet 2012
général : 11/ 00340 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01189 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f98c
10 juillet 2012
10 juillet 2012
première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01120 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f98d
10 juillet 2012
10 juillet 2012
général : 11/ 00354 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01159 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f994
10 juillet 2012
10 juillet 2012
2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f998
10 juillet 2012
10 juillet 2012
général : 11/ 00356 jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01166 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a1
10 juillet 2012
10 juillet 2012
2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL,
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a9
10 juillet 2012
10 juillet 2012
général : 11/ 00311 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01179 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ab
10 juillet 2012
10 juillet 2012
2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b7
10 juillet 2012
10 juillet 2012
général : 11/ 00325 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01139 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f975
10 juillet 2012
10 juillet 2012
première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01148 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b8
10 juillet 2012
10 juillet 2012
première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01173 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f977
10 juillet 2012
10 juillet 2012
juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00032 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96c
10 juillet 2012
10 juillet 2012
de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01169 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96e
10 juillet 2012
10 juillet 2012
première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01132 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01128 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f972
10 juillet 2012
10 juillet 2012
de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01127 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f990
10 juillet 2012
10 juillet 2012
première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01117 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f997
10 juillet 2012
10 juillet 2012
de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01115 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f99f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01150 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a0
10 juillet 2012
10 juillet 2012
de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01154 ARRÊT DU 10 Juillet
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