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24 résultats pour « Daniel-Yves LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Daniel MORNAND, né en 1950 et résidant à Dijon, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Daniel MORNAND, né en 1950 et résidant à Dijon,             M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696ab1b6cdc6046d4793f80d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Noël DA, demeurant résidence Fort Lacroix à Bastia (20200) ; M.

Source officielle

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