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2 051 résultats pour « Delphine DELBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406402_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

D A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement) ;

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf6

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Vu l'appel interjeté par Delphine X... et la société DLM d'un jugement rendu le 20 décembre 2006 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : * dit que les "minisocks" créés par Delphine X... et

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f868cdc6046d4753cc35

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01237 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAI - Contention Monsieur [P] [J] né le 23 Décembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d69fe3cdc6046d478ec4ee

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01283 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CG7 - Isolement Monsieur [J] [R] né le 10 Août 1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01338

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

d'agence (environ 24 ou 25 heures hebdomadaires) et particulièrement par Delphine X...

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a432cdc6046d478f0e10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCF Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c43392

Cassation

11 décembre 1985

11 décembre 1985

EST DECEDE LE 22 SEPTEMBRE 1921 EN LAISSANT 6 ENFANTS DONT MARIE DELPHINE, DEVENUE EPOUSE A..., DECEDEE EN 1936, AUX DROITS DE QUI SE TROUVENT AUJOURD'HUI SES 4 FILLES LEGITIMES, LES CONSORTS A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f40e

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

C/ Delphine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940f1

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

La SCP DELPHINE Y..., représentée par Maître Delphine Y..., en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL ATONE, s'oppose à la demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403617_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig, sis 11 rue Delphine Seyrig, Paris (75019), et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a194cdc6046d478ee08a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01261 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCJ Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a1e2cdc6046d478ee601

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01207 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BSV Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a260cdc6046d478eef92

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01231 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7G Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a26acdc6046d478ef05b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01232 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7H Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a272cdc6046d478ef0c9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01258 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CB6 Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a434cdc6046d478f0e31

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01230 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B66 Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026448382

Admin. suprême

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487105

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SARL FRANCIMO et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Antibes, - les conclusions de Mme Delphine

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90257

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Delphine X... Jimmy X... Mackaël X...

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f85acdc6046d4753cb2f

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01235 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAG - Isolement Monsieur [S] [U] né le 01 Mai 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle