né le 14 Novembre 1964 à ANGOULEME (16000) ... 69007 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Delphine DELBES, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

B A, représenté par Me Delphine Delbes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2024 par lequel la préfète

née le 02 octobre 1994 à POINTE-NOIRE (CONGO) née le 27 Février 1978 à MAKELEKELE (CONGO) ... 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Delphine

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAN - Isolement Madame [S] [P] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE

Y... ; que dans les statuts de la SAS Delphi Catalyst France, article 14 « conseil exécutif », point 14.2.5, il est écrit : « Les délibérations du Conseil exécutif sont constatées par des procès-verbaux

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01234 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAE - Isolement Monsieur [K] [S] né le 16 Février 1994 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01294 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CIF - Isolement Madame [Z] [S] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B76 - Isolement Madame [S] [B] née le 09 Octobre 2001 à [Localité 1] ORDONNANCE

Sentenza della Corte (Ottava Sezione) del 18 maggio 2011.#Delphi Deutschland GmbH contro Hauptzollamt Düsseldorf.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Düsseldorf - Germania.

C... et leurs filles Delphine et Emilie ; que, le 27 janvier 2005, M. C... a souscrit un contrat de prêt, en son nom personnel, auprès de M.

ARRET DU 15 OCTOBRE 2002 N.G ----------------------- 01/01002 ----------------------- Delphine X... C/ S.A.

Ce n'est qu'à compter du 4 mai 2004 que Mlle Delphine X... a été amenée à effectuer des heures au-delà de la durée hebdomadaire de 20,63 heures, du fait de l'application de l'avenant numéro 3.

A C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Universitaire Delphine Seyrig, située au 7-15 rue Delphine Seyrig à Paris 19ème et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre

D C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig située au 7-15 rue Delphine Seyrig à Paris 19ème et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M

] représentée par Maître [D] [D] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [P] [I] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Maître Christian DELBE

Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement).

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement) ; 2

Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement).