a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation de la ville de BOBIGNY, "SEMARBO", dont le siège est à Mairie de Bobigny (Seine-Saint-Denis

Gérard, garagiste, demeurant à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion), ..., 2°) la compagnie d'assurances l'AFOI, dont le siège est à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion), rue de Nice, en cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emmanuel B..., demeurant à La Réunion (Ile de la Réunion), lieudit Berives, chemin Boissy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile agricole de Bérive (SCAB) représentée par son gérant

SCOP LUR BERRI SAS LUR BERRI DISTRIBUTON SAS LUR BERRI HOLDING SAS LUR BERRI JARDINERIES SAS PRAVILAND Société UCAAB C/ SA SYNDEX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2002), qu'à la suite de désordres imputables à l'immeuble voisin, le syndicat des copropriétaires du 19, rue de Berri

André, Michel, Christophe, tous demeurant à Saint-André-de-la-Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1985 par la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la CAISSE REGIONALE

(Seine-Saint-Denis), 2°) de M. Franck Z..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3°) du Fonds de garantie automobile, dont le siège est ...

" ETAIT CHARGEE D'ETABLIR LE DEVIS DESCRIPTIF DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET D'EN SURVEILLER L'EXECUTION ET QUE L'ARCHITECTE LE GOAS ETAIT MAITRE D'D...

(Seine-Saint-Denis), 3°/ la société DUPLICATION MODERNE, société à responsabilité limitée en liquidation amiable, dont le siège était ci-devant ... (10ème), et actuellement chez son gérant, Mme Alixe

Francis Y..., domicilié Domaine du Petit Canet à Saint-Denis (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre-section A), au profit : 1°/ de Mme

d’annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a, d’une part, rejeté son recours administratif formé le 27 avril 2022 contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis

Madame B., route nationale 113 à Cérons (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit de Madame Huguette C., demeurant 13, rue Denis

compte, destinée à garantir les dommages pouvant être subis par des chargements de farine de poissons en vrac ; que la société Filhet Allard maritime a ensuite émis en faveur des sociétés Sapizoo, Bellio

La société HPL BERO ne réglaient régulièrement pas ses charges de copropriété.

Martin, architecte, demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de Mme Ecatérina Y...,

(Val-d'Oise) ci-devant et actuellement à Drancy (Seine-Saint-Denis), Cité Gaston Rouleau, bâtiment A, escalier 1, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131