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950 résultats pour « Denis LAMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-4361435-5233304

Admin. suprême

21 mai 2013

21 mai 2013

  Press contacts   [email protected] e.int | tel: +33 3 90 21 42 08   Tracey Turner-Tretz (tel: + 33 3 88 41 35 30)   Nina Salomon (tel: + 33 3 90 21 49 79)   Denis Lambert

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e786

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Monsieur [Y] [I] né le 28 août 1964 à [Localité 18] (44) [Adresse 16] [Localité 20] Monsieur [J] [L] [I] né le 5 février 1966 à [Localité 18] (44) [Adresse 9] [Localité 18] Représentés par Me Denis

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3759768-4295483

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Press contacts [email protected] | tel: +33 3 90 21 42 08   Denis Lambert (tel: + 33 3 90 21 41 09) Emma Hellyer (tel: + 33 3 90 21 42 15) Tracey Turner-Tretz (tel: + 33 3 88 41 35 30) Kristina

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 20 septembre 2022, les associés de la SARL BRETAGNE ABRASIFS ont été convoqués à une assemblée générale, tenue dans les locaux professionnels de Me Denis LAMBERT - avocat au barreau de Saint-Nazaire

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3900037-4512795

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

Roumanie (n°   805/09) Le requérant, David Denis Pierre Pascal, est un ressortissant français né en 1976 et résidant à Cluj Napoca (Roumanie).

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3954800-4616717

Admin. suprême

12 juin 2012

12 juin 2012

    Tracey Turner-Tretz (tel: + 33 3 88 41 35 30) Kristina Pencheva-Malinowski (tel: + 33 3 88 41 35 70) Céline Menu-Lange (tel: + 33 3 90 21 58 77) Nina Salomon (tel: + 33 3 90 21 49 79) Denis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01209

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[M] a été engagé le 15 septembre 2003 par la société Cil constructeur industriel Lambert. A compter du 1er avril 2007, son contrat de travail a été transféré à la société de participations Lambert.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f3f3

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

X... et Lambert (cote D. 263-3) sans en donner lecture en violation du principe de l'oralité des débats" ; Attendu que le procès-verbal énonce que "pour faciliter la compréhension des débats, le président

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758667

Admin. suprême

19 décembre 1990

19 décembre 1990

ENTREPRISE RENE LAMBERT a droit aux intérêts de la somme de 16 255,47 F à compter du 14 janvier 1985 date de sa demande à l'office départemental d'H.L.M. de la Seine-Saint-Denis, calculés, conformément

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2eb2cdc6046d47e40fbd

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Madame [L] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Madame [X] [P] épouse [M], intervenante

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b74

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Abdoulbar Omar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de l'Institut réunionnais de formation

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bac6

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

X..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Lambert, 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372328cd58014677406265

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Z..., assuré par la compagnie La Protectrice, qui a acheté ces produits à la société Lambert industries, devenue Plâtres Lambert production, puis la société Gypse Lambert (Plâtres Lambert), fabricant ;

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256ea

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0ffcdc6046d478938eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Isabelle VIVIEN LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2205636_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 2022 et 16 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Lambert, demande au tribunal dans le dernier état de

Source officielle
CC

soc

613720c5cd580146773ee406

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Thomas demeurant ..., Bat C à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit de la société anonyme LAMBERT

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7ab

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plâtres Lambert, venant aux droits de la société Lambert Industries

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e69e

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

leur bien en obtenant un prêt après étude", la lettre-type faisait directement allusion à une opération de financement, différente de celle retenue en définitive, et introduisait dans l'esprit de ces derniers

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb396

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert Equipco, dont le siège est ...

Source officielle

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