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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c6ebcdc6046d47a6eab8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d783decdc6046d47a1f0c5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Maître Jean-Marc PARMENTIER, Greffier signée par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président et Maître Jean-Marc PARMENTIER, Greffier Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7840ecdc6046d47a1f4aa

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Maître Jean-Marc PARMENTIER, Greffier signée par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président et Maître Jean-Marc PARMENTIER, Greffier Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d78447cdc6046d47a1f93c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en chef de la Juridiction.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0b7cdc6046d4707af72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb10ecdc6046d4707b4f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb128cdc6046d4707b673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb143cdc6046d4707b81a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ced8cdc6046d47d6ea70

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cefecdc6046d47d6edb7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cf25cdc6046d47d6f151

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cf4acdc6046d47d6f442

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Hervé MIZON, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c71dcdc6046d47a6ee17

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d47cdc6046d47128835

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Francois-Xavier WIBAULT Avocat au Barreau d'ARRAS Le 29 Avril 2026 Signé électroniquement par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94bd2cdc6046d4768f041

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/2 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

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Trib. de Commerce

69c94caacdc6046d4769019f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Angélique CREPIN, Avocate au Barreau d'Amiens, Le 29 Avril 2026 Signé électroniquement par M.

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CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb20ecdc6046d4707c55c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Greffier d'audience : Madame Amélie PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb23fcdc6046d4707c89d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Greffier d'audience : Madame Amélie PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur

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