demandant expressément à Arlette D... d'identifier le dessinateur ; qu'en ce qui concerne Arlette D... qui n'a pas formulé une telle demande auprès de Paule D..., aucun élément ne permet d'infirmer

Je plaisante… » ; qu'en se bornant à affirmer que les dessins litigieux ne sont porteurs d'aucun message politique sans procéder à un examen de chacun des dessins poursuivis ni à aucun rapprochement des

raison de leur origine en raison de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion non déterminée, n'était pas constituée ; "aux motifs que si le dessin

, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude X... et Bou Y..., après relaxe du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée aux dépens

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui a prononcé sur une requête en contestation de dépens ; Vu les articles 800-1 du Code

qui, pour faux et usage de faux, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, a statué sur les réparations civiles, et les a déclarés solidairement tenus aux dépens

à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée ; "aux motifs que, "contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, ce dessin

X... fait grief à l'arrêt du 22 juin 2004 d'avoir dit y avoir lieu à rectification de l'arrêt du 25 mai 2004 en y substituant, en son dernier paragraphe : "Met les dépens d'appel à la charge de M.

de grande instance de Marseille, la commune de [...] a exercé un recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe statuant sur la contestation qu'elle avait élevée d'un certificat de vérification des dépens

dit qu'elle ne pouvait, au titre des dépens, percevoir aucune rémunération de M.

[O] et la SCI Massam font grief à l'arrêt de juger que les condamnations prononcées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens, tant par les premiers juges que

de première instance et d'appel à sa charge, en précisant que ces dépens comprendraient les frais du référé engagé par les époux Z... et de l'expertise prescrite, alors qu'en s'abstenant de constater

M. et Mme [J], la société Immo One et la SCI font grief aux arrêts de condamner la MAF aux dépens de l'instance, à l'exclusion de ceux afférents à la procédure de référé et au coût de l'expertise, sur

X..., de la société Anciens Ets Desse frères, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Banque française du commerce extérieur (BFCE), de la SCP Masse-Dessen, Georges et

action en recouvrement des dépens. 8.

des parties les frais par elle exposés ainsi que la charge de ses propres dépens. 6.

X... lequel avait collaboré au magazine "Avantages" de janvier 1989 à octobre 1992, en qualité de dessinateur de bandes dessinées alors, selon le moyen, que les bandes dessinées de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1992), que la société L'Indémaillable revendique la propriété du dessin