CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d0ec820a3a2a05e86e
10 avril 2025
TIMPAE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Didier guy SEBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Pôle 6 - Chambre 3
616348f0543823d76b031765
30 août 2011
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG n° 0701010 APPELANTES Mademoiselle [H] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Didier
Pôle 4 - Chambre 7
60321db9e3fccb551a8d3956
12 avril 2018
par Me Jocelyn DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0412 INTIMÉES LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS N° SIRET : 525 046 017 00030 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Didier
16e chambre
6034cfddfd6307ba12032201
21 septembre 2016
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140421 Représentant : Me Didier
Pôle 2 - Chambre 1
61635157a2ead9ed860b6f82
11 janvier 2011
VILLE DE VITRY SUR SEINE, agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Didier
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b2
audit siège 52 rue du Général Leclerc 95320 SAINT LEU LA FORET Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618- No du dossier 20140421 Représentant : Me Didier
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c90043959
10 janvier 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : C1196 INTIMEE SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SADEV 94) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Didier
660f9503a40f8b0008cb7611
4 avril 2024
00149 APPELANT ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE représenté par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Didier
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
Didier E..., Mme Françoise ZK..., Mme Arlette BD..., M. Patrick CW..., M. Jean ZJ..., M. Gérard YH..., M. JeanLouis XL..., Mme Geneviève BL..., M. André ZU..., M. Pierre O..., M.
Page 2 sur 2