délivrées le : à : -Me Dimitri DEBORD, -Me Dominique DOLSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de

suivante : ENTRE : Monsieur [K] [Y] né le 29 Mars 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité tunisienne actuellement retenu au CRA [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté de Me Dimitri

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri DEBORD Me Yoann SIBILLE de la SELARL SIBILLE AVOCAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2021, Mme B, représentée par Me Dimitri Debord, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement rendu le 7 décembre 2020 par le

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/03514 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSIO Du 30 JUILLET 2025 Copies exécutoires délivrées

, - la condamnation de la société Distri-Halles à payer à la demanderesse à titre provisionnel, la somme de 28.615,71euros au titre de l’arriéré locatif, - la condamnation de la société Distri-Halles

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

délivrées le : à : Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Robert DUPAQUIER de la SELARL CAP TOUT DROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2020F00575 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

premier temps, Stéphane Z... lui avait donné un coup de poing - celui-ci n'était pas poursuivi de ce chef et le contestait - et qu'ensuite Bruno X... l'avait frappé au sol à coups de pied ; qu'il ressortait

Debord, Avocat du barreau de Versailles INTIMEE S.E.L.A.R.L.

  Pantelis Kapsis et Dimitrios Danikas («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 7 août 2012 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

[K] entre mars 2017 et juillet 2018; - Débouter M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 6 pages)

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 10 pages)