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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 4
69d95d21cdc6046d47cf912e
10 avril 2026
N° RG 25/02656 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXZ DEMANDEUR : Madame [K] [U] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (SRI-LANKA) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri
15e chambre
60324a3069701c80170042ee
7 mars 2018
exécutoires délivrées à : Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA Me Dimitri DEBORD Copies certifiées conformes délivrées à : SARL ADREXO, prise en la personne de son gérant Mr [Y] [K] [T] [L]
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00526_20240422
22 avril 2024
A, représenté par Me Dimitri Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°
Jld
67856c03aaacbea0fe681fb2
13 janvier 2025
publique) Dossier N° RG 25/00074 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCQ N° de Minute : 25/81 M. le PREFET DES YVELINES c/ [H] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie
67856c05aaacbea0fe682046
Dossier N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCS N° de Minute : 25/82 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [B] [S] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie
67856c03aaacbea0fe681fbc
DB22-W-B7J-SWA3 N° de Minute : 25/80 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] [Localité 11] c/ [L] [H] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie
67856c05aaacbea0fe681fde
[Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [8] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Monsieur [H
68e40e71681ed727f2a4853b
6 octobre 2025
: 25/2191 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 14] - [Localité 16] c/ [X] [P] [S] épouse [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie
68e40e72681ed727f2a48581
- N° Portalis DB22-W-B7J-TNKC N° de Minute : 25/2200 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [X] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie
67856c02aaacbea0fe681f99
N° Portalis DB22-W-B7J-SWAP N° de Minute : 25/78 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ Monsieur [J] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie
ETRANGERS
68106202623750c90e2d7704
27 avril 2025
[D] [B] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Alban DEBERT venant au soutien des intérêts de M.
Quatrième Chambre
661980bc1b7735881a7c599e
12 avril 2024
à Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître Michèle DE KERCKHOVE, Maître Olivier ROUAULT , Me Dimitri DEBORD, Me Banna NDAO délivrée le DEFENDERESSES au principal et à l’incident : Société MILLENNIUM
16e chambre
64422a1cd2fa6fd0f804067e
20 avril 2023
T] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/02419 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre civile 1-7
67ef68ba6b85edc07d345456
2 avril 2025
nac : 96E N° N° RG 24/03280 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRUK (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies
Chambre civile 1-5
69fd6f63cdc6046d4701fff4
7 mai 2026
conformes délivrées le : 07/05/2026 à : Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES (331) Me Joseph SOUDRI, avocat au barreau de VAL D'OISE (19) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Ch.protection sociale 4-7
68676120c173dff6a7933736
3 juillet 2025
exécutoires délivrées à : Me Dimitri DEBORD Me Alexandre BARBOTIN CPAM 95 Copies certifiées conformes délivrées à : [Z] [H] [I] S.A. [19] [13] le [11] de la région [Localité 17]
65b370788c0355000835f8cb
25 janvier 2024
exécutoires délivrées à : Me Dimitri DEBORD Me Claire QUETAND-FINET CPAM DES [Localité 5] Copies certifiées conformes délivrées à : [D] [Y] Société [4] CPAM DES [Localité 5]
68106201623750c90e2d7702
Reçu copie et pris connaissance le à (heure) : - M.
Chambre sociale 4-5
6708c068445a086e2bcee1e5
10 octobre 2024
et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri DEBORD Me Emmanuelle SAPENE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016790
22 octobre 2025
exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri DEBORD Me [Localité 7] FALCON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
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