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22 résultats pour « Djamel BOUGUESSA »

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TJ

J.L.D.

6865a64272b7e1b6bf1e34d1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

serment ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Djamel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître BADAOUI-BOUGUERRA Soulifa, Avocat au barreau de LILLE Z... Farid né le 10 Avril 1975 à TOURCOING Fils de Z... Lounès et de A...

Source officielle

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