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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6549e337bc1a528318e097cd
6 novembre 2023
6 novembre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [M] [E] né le 03 Novembre 1974 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/11/2023 à 21 h 02 par courriel, par Me Djamel
Source officielleETRANGERS
6698b085e6ed70c67f644ac2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
POZZOBON, greffière avons entendu : Me Djamel BOUGUESSA, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant X se disant [D] non comparant; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
Source officielleETRANGERS
64379e779477fe04f5cc686f
12 avril 2023
12 avril 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [L] né le 07 Décembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 Avril 2023 à 10 h 29 par courriel, par Me Djamel
Source officielleETRANGERS
6549e337bc1a528318e097c5
6 novembre 2023
6 novembre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [V] [I] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/11/2023 à 21 h 03 par courriel, par Me Djamel
Source officielleETRANGERS
63cb93969c02507c9078df52
20 janvier 2023
20 janvier 2023
le maintien au centre de rétention de : [P] [B] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 19/01/2023 à 12 h 55 par courriel, par Me Djamel
Source officielleETRANGERS
64379e779477fe04f5cc6871
12 avril 2023
12 avril 2023
la prolongation du maintien au centre de rétention de : [C] [V] né le 04 Décembre 1987 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 10 h 45 par courriel, par Me Djamel
Source officielleETRANGERS
6549e337bc1a528318e097c7
6 novembre 2023
6 novembre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [S] né le 05 Août 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/11/2023 à 20 h 58 par courriel, par Me Djamel
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd4
25 janvier 2016
25 janvier 2016
né le 01 Août 1986 à TANGER de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/ 01/ 2016 à h par télécopie, par Me Djamel BOUGUESSA, avocat ; A l'audience publique du 25 janvier 2016-8 heures 30, assisté
Source officielleETRANGERS
688af885aac506b5d705cf6f
29 juillet 2025
29 juillet 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [L] [N] né le 08 Juillet 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 juillet 2025 à 13 h 18 par courriel, par Me Djamel
Source officielleETRANGERS
689435872f9f358a417218b8
4 août 2025
4 août 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [N] [R] né le 16 Août 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 août 2025 à 12 h 42 par courriel, par Me Djamel
Source officielleETRANGERS
63cb93969c02507c9078df54
20 janvier 2023
20 janvier 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [U] né le 07 Août 1992 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 19/01/2023 à 12 h 53 par courriel, par Me Djamel
Source officielleETRANGERS
63cb93979c02507c9078df56
20 janvier 2023
20 janvier 2023
le maintien au centre de rétention de : [V] [E] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3] (SOMALIE) de nationalité Somalienne Vu l'appel formé le 19/01/2023 à 14 h 26 par courriel, par Me Djamel
Source officielleETRANGERS
688af885aac506b5d705cf69
29 juillet 2025
29 juillet 2025
maintien au centre de rétention de [O] [S] né le 04 Octobre 1962 à [Localité 2] (BOZNIE-HERZEGOVIE) de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 27 juillet 2025 à 13 h 18 par courriel, par Me Djamel
Source officielleETRANGERS
689435832f9f358a417218b4
4 août 2025
4 août 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [I] [D] né le 24 Novembre 1996 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03 août 2025 à 12 h 07 par courriel, par Me Djamel
Source officielleETRANGERS
689435812f9f358a417218b2
4 août 2025
4 août 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [F] [O] né le 27 Juin 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 août 2025 à 12 h 42 par courriel, par Me Djamel
Source officielleETRANGERS
6868b27af73c18b33b338ba3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [R] [M] né le 22 Mai 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 03 juillet 2025 à 14 h 10 par courriel, par Me Djamel
Source officielleJ.L.D.
6865a64272b7e1b6bf1e34d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Djamel
Source officielleJ.L.D.
6865a64272b7e1b6bf1e34f3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Djamel
Source officielleETRANGERS
668398178da90185712ea639
1 juillet 2024
1 juillet 2024
télécopie, le 01/07/2024 à 11 h 42 pour X se disant [O] [W] A l'audience publique du 1er Juillet 2024 à 14h30, assistée de M.QUASHIE, greffier avons entendu X se disant [O] [W] assisté de Me Djamel
Source officielleJ.L.D.
6865a63e72b7e1b6bf1e3422
2 juillet 2025
2 juillet 2025
serment ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Djamel
Source officiellePage 1 sur 2