Y... et le comportement fautif de Dominique B... ; qu'il est de jurisprudence constante que, lorsqu'en vertu d'un accord le personnel d'une entreprise se trouve effectivement à la disposition d'une autre

Dominique X... à la SCI de la nue-propriété d'un domaine agricole, l'acte du 4 novembre 1993 comportant donation partage consentie par M. Dominique X... au profit de M.

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GRACE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 juin 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Dominique

l'avait mécontenté, pour lui adresser des reproches, que les témoins affirment que le fourgon Mercedes est responsable de la collision entre le véhicule conduit par Jean-Paul Y..., et celui conduit par Dominique

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2005, qui a rejeté sa requête en restitution d'objet saisi ; Vu le mémoire produit ; Sur

Dominique J., et a validé la reconnaissance souscrite par M. M. ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux J. font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que M.

encontre l'interdiction d'exercer pendant 5 ans l'activité de marchand de biens en application des dispositions de l'article 313-7, 2 , du Code pénal, et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à Dominique

sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, contre l'arrêt n° 964 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2001, qui a renvoyé Dominique

Dominique Y... et à son épouse, Mme Michèle Y..., un bail de 18 années sur diverses parcelles de terre ; que les époux X... étant décédés, le bail rural qui s'est renouvelé, est tombé dans l'indivision

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie X..., veuve Y..., domiciliée [...] , tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Dominique

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 février 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour importations en contrebande de marchandises non

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 avril 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse et appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 janvier 1997, qui l'a condamné, pour entrave à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel, à une amende

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2005, qui, pour importation d'image d'un mineur à caractère pornographique et recel de bien provenant

LE PETIT TOULOUSAIN, parties civiles, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie Y..., Valérie Z... et Dominique

Dominique X..., demeurant cité Ransue, 14130 Quetteville, 2 / M.

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Dominique

Christine, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 octobre 1999, qui dans l'information suivie contre Christian de A... et Dominique