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22 résultats pour « Dominique HADJEAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0123JUD006217010

Admin. suprême

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Il est né en 1942 en Algérie, à Aïn El Hadjar, de parents également nés dans cette commune.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD006125900

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Ahmad Naim Moh Musa, M me   Dessislava Verchova Musa, Hadjar Ahmad Naim Musa, Nadya Ahmad Musa et Abdelgafur Ahmad Naim Musa («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 11 août 2000 en

Source officielle

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