Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
104 résultats pour « Ducros-Montreuil »
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104 résultats pour « Ducros-Montreuil »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Sains-du-Nord du LEGTA du Nord Poitou-Charentes LPA de Poitiers Provence-Alpes-Côte d'Azur LPA Les Magnamarelles des Arcs-sur-Argens LEGTA Gap Rhône-Alpes LPA de Montreuil
Article 7
Condé-sur-Iton, Ferrières-Saint-Hilaire, la partie de la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton correspondant à la commune déléguée de Francheville, La Goulafrière, Grand-Camp, La Haye-Saint-Sylvestre, Juignettes, Le Lesme, Marbois, Mélicourt, Mesnil-Rousset, Montreuil-l'Argillé
Article R221-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 36
Nice et Toulon ; Nancy : ressort des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg ; Nantes : ressort des tribunaux administratifs de Caen, Nantes et Rennes ; Paris : ressort des tribunaux administratifs de Melun, Montreuil
Article 2
Académie Ville Etablissement Mention(s) CRETEIL Bagnolet CFA des métiers de la communication et de la création numérique Animation Congis-sur-Thérouane Lycée Du Gué à Tresmes Espace Montereau-Fault-Yonne Lycée André Malraux Graphisme Montreuil
Article Annexe 2
CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 620103432 FINESS géographiques 620003202 Etablissement CH ARROND DE MONTREUIL
Article R221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95
; Limoges : Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne ; Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ; Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ; Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales ; Montreuil
Article 1
Juvanzé, La Loge-aux-Chèvres, La Villeneuve-au-Chêne, Lassicourt, Laubressel, Lesmont, Lusigny-sur-Barse, Luyères, Magny-Fouchard, Maison-des-Champs, Maizières-lès-Brienne, Mathaux, Mesnil-Saint-Père, Mesnil-Sellières, Molins-sur-Aube, Montiéramey, Montreuil-sur-Barse
Article 2-2
solarium de la piscine du Palais des sports Maurice Thorez, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre ; 4° Dans le département de Seine-Saint-Denis (93) : - du 31 août au 4 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Montreuil
Article 1
basque ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Cherbourg-Cotentin ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Colmar et du centre Alsace ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Boulogne-sur-Mer et Montreuil
Article 21
Fresnay-le-Long, Gonnetot, Gonneville-sur-Scie, Greuville, Gruchet-Saint-Siméon, Gueures, Gueutteville, Hermanville, Heugleville-sur-Scie, Imbleville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Lintot-les-Bois, Longueville-sur-Scie, Luneray, Manéhouville, Montreuil-en-Caux
Article Annexe
======================:=====================:===================: : : TRIBUNAL de : Siège du conseil : : DEPARTEMENT : grande instance : : Pas-de-Calais : Arras : Arras : : : Béthune : Béthune : : : : Lens : : : : : : : Boulogne-sur-Mer : Montreuil
Article 7
explosifs destinés à un usage civil, à destination de la France, mentionnées aux articles R. 2352-26 et R. 2352-28 du code de la défense, sont adressées au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil
Article 1
Douai Site du Quesnoy EPLEFPA de Pas-de-Calais Site de Radinghem EPLEFPA des Flandres Site de Dunkerque Pays de la Loire EPLEFPA de Brettes-les-Pins Site de Brettes-les-Pins EPLEFPA de Château-Gontier Site de Château-Gontier EPLEFPA de Montreuil-Bellay
Article ANNEXE
92019 Châtenay-Malabry. 92023 Clamart. 92032 Fontenay-aux-Roses. 92046 Malakoff. 92063 Rueil-Malmaison. 92072 Sèvres. 92073 Suresnes. 93001 Aubervilliers. 93005 Aulnay-sous-Bois. 93008 Bobigny. 93048 Montreuil
Article Annexe 1
Saint-Nazaire, Nantes MANCHE CAEN Coutances, Avranches MAYENNE ANGERS Laval MAINE-ET-LOIRE ANGERS Angers MARNE REIMS Reims NIÈVRE BOURGES Nevers NORD DOUAI Avesnes-sur-Helpe OISE AMIENS Beauvais ORNE CAEN Alençon PAS-DE-CALAIS DOUAI Montreuil
Article 1
Genevraie, Giel-Courteilles, Godisson, Goulet, Gâprée, Habloville, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, Juvigny-sur-Orne, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Loucé, Lougé-sur-Maire, Macé, Marcei, Marmouillé, Le Merlerault, Montabard, Montgaroult, Montmerrei, Montreuil-au-Houlme
Article 1
susvisé pour les agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée, est fixée comme suit : La formation syndicale de la Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil
Article 1
ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article 57 (7°) de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est fixée comme suit : Centre de la formation syndicale CGT de la Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil
Article ANNEXE IV
: : : Montreuil : Etaples, Montreuil. : : : Saint-Omer : Audruicq.
Article 8
à un usage civil, au départ et à destination de la France, mentionnées aux articles R. 2352-30 et R. 2352-36 du code de la défense, sont adressées au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil
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