Article Annexe 2

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er décembre 2015 en application de l'article 2 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 2B0004246 FINESS géographiques 2B0000038 Etablissement CH INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE Code comptable 02B009 Ville du comptable CORTE-OMESSA Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 880780077 FINESS géographiques 880000047 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIE Code comptable 088059 Ville du comptable SAINT-DIE MUNICIPALE Code CPU 01542 Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESs juridique 830100517 FINESS géographiques 830000279 Etablissement CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES Code comptable 083003 Ville du comptable BRIGNOLES Code CPU 01831 Libellé CPU CPAM Toulon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 360000061 FINESS géographiques 360000145 Etablissement CH DE LA CHATRE Code comptable 036039 Ville du comptable CHATRE Code CPU 02411 Libellé CPU MSA Berry-Touraine Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 840000129 FINESS géographiques 840000533 Etablissement CH JULES NIEL DE VALREAS Code comptable 084028 Ville du comptable Trésorerie de VALREAS Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 620103432 FINESS géographiques 620003202 Etablissement CH ARROND DE MONTREUIL Code comptable 062223 Ville du comptable MONTREUIL-SUR-MER Code CPU 01624 Libellé CPU CPAM de l'Artois Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 890000409 FINESS géographiques 890975535 Etablissement CH AVALLON Code comptable 089006 Ville du comptable AVALLON Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :