la création, entre la société du droit luxembourgeois Lux Avenir S.A. (1.249 actions) et Monsieur Jean-Michel X... (1 action) ; qu'à compter du 8 octobre 1998, la société de droit de l'Ile de Niue, Dustin

La deuxième chambre civile a délibéré sur ces moyens, après débats à l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Grandemange conseillère rapporteure, Mme Durin-Karsenty

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Durin-Karsenty, Vendryes, Caillard, M. Waguette, conseillers, Mme Jollec, M.

X..., qui a été successivement employé du 1er septembre 1996 au 31 juillet 1997 par la société Dutti location comme chauffeur ouvrier spécialisé à l'indice 138 puis, à compter du 1er août 1997, par la

Pireyre, Mme Kermina, Mme Durin-Karsenty, Mme Maunand, Mme Martinel, M. de Leiris, Mme Lemoine, Mme Jollec, Mme Bohnert, M. Cardini, Mme Dumas. 3.

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents : Mme Martinel, présidente, Mme Bohnert, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen,

26/51122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVKX AS M N° : 2 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON

57938 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFUB AS M N° : 5 Assignation du : 05 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme Martinel, présidente, Mme Latreille, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen

, avocat au barreau de Paris, toque : D1023 Madame [L] [G] épouse [E], représentée par Me Marie Dupin, avocat au barreau de Paris, toque : D1023 Intimée et demanderesse à l'incident : Madame [I] [

société à responsabilité limitée, 3°/ la société Stradivarius France, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Bershka France, société à responsabilité limitée, 5°/ la société Massimo Dutti

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/04987 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

Sur les appels incidents des sociétés Bricchi-Desombre et Bureau d'études Jean-Marie Dupin : 6.

A, à la somme de 10 435,67 euros et mis cette somme, à titre provisoire, à la charge de la commune de Dullin.

ET S'EST FAIT CONTRE-GARANTIR PAR LES GERANTS SUCCESSIFS DE LA SOCIETE DUPIN, MM. X...

FRANCS, A DIVERS TRAVAUX D'AMENAGEMENT, AVEC GARANTIE HYPOTHECAIRE EN PREMIER RANG SUR LEDIT IMMEUBLE ; QUE, PAR LETTRE DU 16 JUILLET 1968, LA SOCIETE FINANCIA A ADRESSE UN CHEQUE DE 114.000 FRANCS A DULIN

quartier des Joncquiers, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de : 1°) LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA DUTILE

française, chauffeur routier domicilié : [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Frédéric DUTIN

Marie-Edwige BRUET, greffier, à l'audience des incidents du 2 juin 2025 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [I] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric DUTIN

Article 2 : Les conclusions de la commune de Dullin tendant à la condamnation des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.