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144 résultats pour « Edgberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303487_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B, représenté par Me Edberg, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault, révélée le 20 juillet 2023 par

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-97805

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

text-align:left } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)30 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Synnelius et Edsbergs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611475_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représentée par Me Edberg, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307240_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502223_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 11 février et 3 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504093_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107960_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2021, Mme C D, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2021 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401199_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 et 27 mai 2024 et le 19 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501935_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504521_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02029_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Edberg demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 21 juin 2024 ; 2°) d’enjoindre au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520705_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413235_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A, représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511199_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

C A B, représenté par Me Edberg, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea9af87273063ab3f618

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[F] [M] né le 13 septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me Vanessa Edberg, avocat au barreau de Paris Informés tous les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500791_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413566_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405993_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel la préfète de l'Ain a prolongé d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-98281

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)30 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Synnelius and Edsbergs

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02157_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Edberg demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2500964, 2502129 du 8 juillet 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon ;

Source officielle

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