CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303487_20231006
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Edberg, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault, révélée le 20 juillet 2023 par
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-97805
4 mars 2010
text-align:left } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)30 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Synnelius et Edsbergs
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2611475_20260428
28 avril 2026
A..., représentée par Me Edberg, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307240_20230818
18 août 2023
B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502223_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 11 février et 3 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre
ORTA_2504093_20250807
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
3ème chambre
DTA_2107960_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2021, Mme C D, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2021 par lesquelles le préfet
Etrangers - Eloignement
DTA_2401199_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 et 27 mai 2024 et le 19 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501935_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie, sur le fondement
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504521_20250527
27 mai 2025
B A, représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord
Juge des référés
ORCA_24LY02029_20260224
24 février 2026
B..., représenté par Me Edberg demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 21 juin 2024 ; 2°) d’enjoindre au tribunal
DTA_2520705_20251124
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413235_20241104
4 novembre 2024
B A, représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer
ORTA_2511199_20250728
28 juillet 2025
C A B, représenté par Me Edberg, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Pôle 1 - Chambre 11
66a1ea9af87273063ab3f618
24 juillet 2024
[F] [M] né le 13 septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me Vanessa Edberg, avocat au barreau de Paris Informés tous les
ORTA_2500791_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2413566_20250106
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405993_20240621
21 juin 2024
A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel la préfète de l'Ain a prolongé d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-98281
; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)30 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Synnelius and Edsbergs
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02157_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Edberg demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2500964, 2502129 du 8 juillet 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon ;
Page 2 sur 8
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.