Vu les assignations à jour fixe délivrées les 7 et 9 mars 2018 à [H] [Z], 'directeur de la publication de L'Obs', et à la SA LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE, 'en sa qualité de société éditrice de L'Obs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'éditions scientifiques et culturelles, société anonyme éditrice

foi en faisant usage d'archives de tiers, la société Getty images, pour habiller la jaquette des exemplaires des vidéogrammes qu'elle a édités et pour illustrer les bonus de ces vidéogrammes ainsi que

de commande édités depuis le bon de commande n° 2016/16/CD/13 du 21 novembre 2016 ; 2) la mention des lignes du bordereau des prix unitaires auxquelles se rattachent les bons de commande émis depuis la

l'honneur et à la considération des intéressés, les termes injurieux qui figurent par ailleurs dans l'article étant absorbés par le caractère diffamatoire de l'ensemble du texte, en sorte que c'est à bon

Charles Pasqua, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur" avait, à bon droit, visé les dispositions de l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la diffamation envers un particulier

X..., non pas au café "Chez Sonia", mais dans les locaux de la société Euroflandres TP ; que Mme Edith B... a attesté avoir constaté de son bureau de secrétaire de la société Euroflandres TP à Baileul

Dylan, Elvis Presley et d'Errol Garner, a contesté avoir commercialisé ceux de Barbra Streisand, Simon et Garfunkel, des Beatles et d'Edith Piaf ; que rien n'établit que Xavier C... ait commercialisé

blessures involontaires, avec la circonstance qu'il se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique; "aux motifs que le procès-verbal indique que les résultats ont été obtenus après vérification du bon

lorsqu'elle a donné son consentement, la société Valence presse n'avait aucun intérêt à figurer dans le guide du contribuable en tant qu'annonceur, que la présentation de l'annonce publicitaire et du bon

La société Prest Edit, représentée par son président du directoire, M.

de la réglementation des labels ; que l'atelier pour l'emploi n'était ni en fait ni en droit un atelier protégé et n'était pas non plus titulaire du label ; que, dès lors, les documents commerciaux édités

. :" Propriétaire du Haras du Bois du Play, il pose avec M.

[K] fait soutenir aux termes de ses écritures que la demande est irrecevable en ce qu'il n'est pas le directeur de la publication ou éditeur, la brochure en cause n'étant pas une publication de presse

Pierre-Antoine, - LA SOCIETE EDITRICE DE LA TRIBUNE DESFOSSES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er février 1996, qui, dans la procédure

Dès lors, la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR'SELL AND CO ne justifient pas du quantum de leurs demandes. Il conviendra alors de les débouter.

l'homme, 29 et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mathieu B...et son éditeur

Y..., salarié depuis le 1er janvier 1980 de la société Rota formes, a déclaré être atteint d'une affection provoquée par les poussières de bois (tableau n° 47 des maladies professionnelles) dont le caractère