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24 résultats pour « Edith LAGARDE-BELLEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[K] [Y], Président du conseil d'administration, [Adresse 8] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 9] (75R0231) et par Me EDITH LAGARDE-BELLEC [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00634_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

/ L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb9364cec9e28b92f668bb

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle faisait valoir avoir assisté les consorts [J] à l'occasion de la mise sous protection de leur père puis après ouverture de sa succession, dans le cadre de litiges financiers les opposant à leur belle-mère

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6014f17bb5684f10987c20c1

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Le Cabinet « [P]-[W] » était alors composé de Maître [E] [W], père de la requérante et de Maître [SV] [P]-[W] (son épouse, belle-Mère de la salariée).

Source officielle

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