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24 résultats pour « Edouart TAY PAMART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372632cd58014677423b12

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

, le diagnostic de tétanos était peu probable et, d'autre part, qu'il avait été vacciné, se fondant sur un courrier de l'institut Pasteur qui précisait que le taux sérique d'anticorps antitétaniques officiellement

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

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15 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9657cdc6046d47653421

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] était bien justifié et que la faute grave est caractérisée, reprochant au salarié, d'une part de ne pas s'être présenté à son lieu d'affectation le 27 octobre 2020, et d'autre part d'avoir refusé de

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur ce, le Tribunal, après analyse des arguments des parties et des pièces fournies aux débats : 1.

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