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34 résultats pour « Edwige SCELLE MILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162da6bdda066944ee0e824

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

barreau de PARIS, toque J 007 INTIMES SAS MAINTENANCE PARTNER SOLUTIONS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par : la SCP MENARD - SCELLE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f897

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

la Cour : jugement du 31 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 07843 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par la SCP MENARD-SCELLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162d67ca2a5768a176c5631

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

avocat plaidant L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, agissant en qualité de séquestre, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Edwige

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fde53ebbdffcbea6a99e

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], - SA BEST MONTAIN BOUTIQUES - BMB prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 4], représentées par Maître Edwige

Source officielle
TJ

Référés

69d69f29cdc6046d478eb685

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ALLOGA FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.L

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100195

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

habituelle par l'ensemble du personnel de la maison de retraite tenue par la société Le Vieux Château, c'est-à-dire par " les auxiliaires, les soignants, les non soignants, même la direction " ; que si la scène

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1009DEC004479410

Admin. suprême

9 octobre 2012

9 octobre 2012

    Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me Edwige Belliard, Directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100816

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Edwin, Albert et Joseph X... ont signé le 1er mai 1979 un protocole prévoyant la création d'une société holding au Liechtenstein rassemblant leurs activités dans le monde entier, chaque partie pouvant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0705DEC000354105

Admin. suprême

5 juillet 2007

5 juillet 2007

Il rendit cette ogive, immédiatement placée sous scellé, le jour suivant.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1660867-1741671

Admin. suprême

2 mai 2006

2 mai 2006

  Saint-Adam and Millot v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0627JUD001961702

Admin. suprême

27 juin 2006

27 juin 2006

Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par Mme Edwige Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0531JUD005984200

Admin. suprême

31 mai 2005

31 mai 2005

Le ou les enregistrements seront ensuite placés sous scellés et déposés au greffe du tribunal de grande instance de Montpellier   ». 10.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC005730600

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Le gouvernement défendeur était représenté par son agent, M me   Edwige   Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD000377402

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M me Edwige Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle