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24 résultats pour « Eliette LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606a

11 mars 2002

11 mars 2002

Andrée, demeurant 101, rue Julien Lacroix - 75020 PARIS Partie civile, non appelante, non comparante, sans avocat. A...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86153

11 mars 2002

11 mars 2002

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Andrée, demeurant 101, rue Julien Lacroix - 75020 PARIS Partie civile, non appelante, non comparante, sans avocat. E...

Source officielle

Chambre Commerciale

63c8ef51dc5b777c90993143

18 janvier 2023

18 janvier 2023

LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Monsieur Christophe VIVET, Président de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller En présence de : Mme Pauline LACROZE

Source officielle

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

11 juillet 2017

11 juillet 2017

dépressif à partir d'octobre 2001 ; qu'il était précisé que le jeune homme connaissait les risques et totalisait 80 sauts en 2 ans ; que plus âgé que la moyenne du groupe il était également tireur d'élite

Source officielle