Electronique, devenue la société Lacroix Electronics (la société Lacroix), l'étude et la fabrication d'un appareil électronique dénommé Eliot 100, la société Eliot l'a assignée pour obtenir la résolution

Electronique, devenue Lacroix Electronics solutions, l'étude et la fabrication d'un appareil électronique dénommé Eliot 100, la société Eliot l'a fait assigner pour obtenir la résolution du contrat et

APPELANTS Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE Maître [

assistée par Me Emmanuelle ISTRIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 1] (Algérie), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elie

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01151 DEMANDEUR SAS S.D.G.E Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne LACROIX

numéro d'entreprise 866.619.675, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] (Belgique) représentée par Me Elie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière,

en délibéré au 17 Janvier 2008, prorogée au 29 Janvier 2008 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Marie LACROIX

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Numéro de rôle : 2026003349 PC : 2026/218 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL ELITE

Robert Georges Elie X...

JOUSSE BOURDON, avocats au barreau du MANS Madame [W] [C] née le 04 Novembre 1988 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocats

crédible ; - l'absence d'avis formels de l'architecte des bâtiments de France (ABF) et de la commission locale du patrimoine entache d'illégalité l'enquête publique ; - en se contentant d'un elliptique

MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Julien BOUCAUD-MAITRE, avocat au barreau de Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX

Elie Bonnin, - Mme Françoise Libraire, - M. Daniel Urdiel, - M.

Le 23 avril 2013, les époux [O] ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Elite Insurance Company Limited.