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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1b
2 octobre 2006
2 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 02/10/2006 ARRÊT du : 2 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/03235 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10563
3 mai 2018
3 mai 2018
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca11
30 juin 2008
30 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 30 / 06 / 2008 ARRÊT du : 30 JUIN 2008 N° RG : 06 / 02996 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8824f
6 mars 2006
6 mars 2006
Marcel Belot 45160 OLIVET Représentés par Maître Elisabeth BORDIER avoué à la Cour Ayant pour avocat la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f1d
20 février 2006
20 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Elisabeth BORDIER 20/02/2006 ARRÊT du : 20 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00819 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b17
16 octobre 2006
16 octobre 2006
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré :Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madam Elisabeth HOURS, Conseiller.
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6253c853bd3db21cbdd84ee0
2 octobre 1999
2 octobre 1999
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER 02/10/2000 ARR T du : 02 OCTOBRE 2000 N° : N° RG : 99/00392 DÉCISION DE LA COUR : Réouverture des débats
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6253c85cbd3db21cbdd850f6
2 octobre 1999
2 octobre 1999
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER 02/10/2000 ARR T du : 02 OCTOBRE 2000 N° : N° RG : 99/00392 DÉCISION DE LA COUR : Réouverture des débats
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6253cb18bd3db21cbdd8cd45
29 janvier 2009
29 janvier 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER Notifications aux parties Parquet Général
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6253c924bd3db21cbdd875df
19 mai 2005
19 mai 2005
d'Instance d'ORLEANS en date du 10 Février 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Eric X..., demeurant 6 Impasse des Clos Neufs - 45190 BEAUGENCY Madame Françoise Y..., ... par Me Elisabeth BORDIER
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6253c934bd3db21cbdd87910
19 mai 2005
19 mai 2005
d'Instance d'ORLEANS en date du 10 Février 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Eric X..., demeurant 6 Impasse des Clos Neufs - 45190 BEAUGENCY Madame Françoise Y..., ... par Me Elisabeth BORDIER
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6253caa4bd3db21cbdd8ba08
28 avril 2008
28 avril 2008
BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON, du barreau de TOURS Madame Martine Y... épouse X... ... 41130 MEUSNES représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué
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6253ca21bd3db21cbdd8a219
20 décembre 2007
20 décembre 2007
du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.
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6253ccedbd3db21cbdd91ba8
29 octobre 2014
29 octobre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 août 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth
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6253ca8bbd3db21cbdd8b4fd
26 juin 2008
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL- LUEGER Notifications aux parties TC ORLEANS Parquet Général 26 / 06
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6253ca6fbd3db21cbdd8b03c
27 mars 2008
27 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 27/03/2008 ARRÊT du : 27 MARS 2008 No RG : 07/01398 DÉCISION
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6253c97abd3db21cbdd88752
4 avril 2006
4 avril 2006
Catherine BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente et Madame Christine FAVEREAU, conseillère, chargées d'instruire l'affaire.
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6253c9d5bd3db21cbdd8951c
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Cour D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 14/09/2007 ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2007 No :
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6253ca41bd3db21cbdd8a78a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
SCHADES c / Madame Elisabeth DE X...
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6253cac3bd3db21cbdd8bff4
26 juin 2008
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER 26 / 06 / 2008 ARRÊT du : 26 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01631
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