Ramon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, du 26 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour pêche sans autorisation dans la zone économique

: – 40 avenue de Caperan à Lège-Cap-Ferret ; – 34 rue Benard à Paris 14 ; – 9001 et 32 rue de la Boiserie à Magny-le-Hongre ; – 8 rue de Mantes à Colombes ; – 2 rue de la Croix blanche à Monchy-St-Eloi

et par Me David HALLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0114, avocat plaidant, *** Débats tenus à l'audience du : 06 Juin 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie

Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

..., la caution, aux fins d'obtenir réparation des dégradations causées par ces derniers concernant un logement consenti à bail par acte du 8 décembre 1996 sis à BREZOLLES (28), 23 rue du Professeur Ramon

Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des pénalités y afférentes au titre de la vente, le 6 mars 2019, de l’immeuble sis 19 allée des ramiers

été débattue le 19 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Elodie

compte à tort, pour l'établissement des impositions litigieuses, des surfaces de locaux détenus par des tiers situés sur le même site ; - il convient d'exclure de la surface de ses locaux celle des rampes

The demonstrators protested peacefully, by sitting on to the ramp. In the dock, police forces had been deployed, just in front of the ramp (...).

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20200309 - Représentant : Me Elodie

son domicile par son frère Jean-Pierre et éprouvant une violente douleur à la mâchoire ainsi que des difficultés à se mouvoir, il était tombé sur le côté droit du visage alors qu'il se trouvait sur la rampe

Monsieur [F] [B] né le 27 décembre 1995 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille, constitué aux lieu et place de Me Elodie

Avril 2011- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 09/ 03602 APPELANTE Société CABINET CIME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Centre Commercial Saint-Eloi

SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Elodie ZANOTTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

aux droits de la société SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - RCS Nanterre n° 421 106 709 - [Adresse 5] Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Elodie

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée et assistée de Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Elodie

Monsieur [Z] [I] né le 16 Juillet 1992 à BEUVRY (PAS-DE-CALAIS), domicilié : 40 boulevard Victor Hugo - 62149 CUINCHY défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : RAMEE

Au cours de la réunion du 25 février 2014, les arbitres ont examiné les 5 catégories de désordres dénoncés, à savoir la mise en oeuvre de portes palières avec entrebailleurs, la rampe gauche de l'escalier

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.