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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
697b6e84cdc6046d471e79a3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LT GAUVRIT, dont le siège social est sis [Adresse 4]/FRANCE représentée par Me Emmanuelle MARTINEAU, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, avocat postulant et Me Anne-Hélène BOCHEREAU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86c
22 mai 2008
22 mai 2008
VILLATTE, LIERE, JUNJAUD & JACQUES INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Avril 2008, hors la présence du public, la Cour étant composée de : Mme GAUDET, Conseiller
Source officielleciv1
61372274cd580146773fd337
3 mai 1995
3 mai 1995
Emmanuel X..., demeurant route nationale 113, Bel Air à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 2 / de la société Craponne automobile, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Salon-de-Provence
Source officielleciv1
61372319cd58014677405613
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv1
613721bbcd580146773f6a03
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts E..., de Me Garaud, avocat de la CRCAM
Source officielleTrib. de Commerce
69f71ec5cdc6046d476e129f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025F11350 Numéro de Procédure collective : 2025RJ31 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : APETILES 972 SA [Adresse 1] RCS : 451 580 815 Président : Monsieur Daniel GAUCHET
Source officielle3ème chambre
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
EXTERIEUR-NUIT L'AGENCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162da74dda066944ee0e8db
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Dominique BROUSMICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0446 INTIMEE SA VEOLIA TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleJuge de l'EXECUTION
697b2feccdc6046d47161cd6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CREDIT LOGEMENT 50 Boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 3 Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VANNES et par Maître Guillaume LENGLART
Source officielle2ème chambre
67908997a212a19f662df632
21 janvier 2025
21 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 6] ( 22/00926) Madame GAUMET [H], [K], [D] [M] [V] [U] épouse [M] C/ S.A.
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790e0e2901d10fa539d9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CNP CAUTION 4 Pro Coeur de Ville 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT substitutée par Maîte Claire BOEDEC, toutes deux de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES
Source officielleciv1
Donne défautc/Mmes X
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23 mars 1994
23 mars 1994
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielle12e chambre
6349008863d497adffda435e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2021J00143 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleTrib. de Commerce
69b4059fcdc6046d4787a82e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J445 DEMANDEUR BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Anne-laure GAUVRIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adcf
20 mars 2008
20 mars 2008
Emmanuel A...
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6ee9
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Bouthors, avocat de la SCI Prairial, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv1
613722f0cd58014677403752
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Thélor Tramma, demeurant centre hospitalier de Becheville, 78130 Les Mureaux, représenté par Mme Emmanuelle Tramma, administratrice légale de la tutelle de M.
Source officielle3ème chambre
6878840c63001e49f9f26a11
16 juillet 2025
16 juillet 2025
GAUMET, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.
Source officielle6e chambre
5fca5c351644cf3416091996
12 novembre 2020
12 novembre 2020
: Jugement rendu le 10 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/03488 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Guillaume BOULAN - Me Emmanuel
Source officielle3ème chambre
6878840c63001e49f9f26a13
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [P] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePage 2 sur 6
CABINET EMMANUEL GAUTRET
02/11/2025
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