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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6431066828558704f52e6a07
6 avril 2023
[V] [T] [R] [X] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547,
5e chambre civile
6970afd9cdc6046d4719413a
20 janvier 2026
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 5
61628543c10e2193c5780a63
30 mai 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2013 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire
3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55ab
23 octobre 2014
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT Me Emmanuel
1re chambre de la famille
652a307b7ed1ea83181124c8
13 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
Chambre 3-4
6973aee1cdc6046d4771e6a4
22 janvier 2026
L'entreprise Gonsalsez Paysage a limité sa proposition à des arbres de 30cm de diamètre pour un montant global de 24 492€.
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