D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 22/02054 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUMO Copies le : 03/10/24 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS Me Emmanuel

CNP ASSURANCES CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Elisabeth LAJARTHE - Me Emmanuelle ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

773 INTIME : Monsieur [C] [G], né le 26 novembre 1969 à [Localité 3] (54), de nationalité française, entrepreneur individuel, Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (no , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

A et Mme B C, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

toque : 1086 INTIMEE : SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle

La SCI CONSTRUCTION VENTE ROND POINT DES PISTES, assurée auprès de la SMABTP, a : -conclu une " convention d'étude gros oeuvre béton armé " avec Jean Marie O... ingénieur conseil, -confié le lot de gros

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04321 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGYV

AXA FRANCE IARD Société SMABTP Société SOLCORP TARN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU

LE BOURG [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Me Camille GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant

SCI BARRAOUET III confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07078 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMCN

NOVAR FRANCE immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 428 737 605, représentée par son Président en exercuce domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

déférée du 28 Juillet 2022 Président du TJ de MONTAUBAN ( 22/00192) REIS [P] [L] [A] [L] [U] [L] [O] [L] épouse [B] C/ [N] [K] CONFIRMATION Grosse

Portalis DBVH-V-B7G-IJP6 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 09 décembre 2021 RG :20/00098 Association DES HAUTES BOUTIERES C/ [Z] Grosse

00023 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJQA GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 09 décembre 2021 RG :20/00097 Association [3] C/ [M] Grosse

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE CONFIRMATION PARTIELLE ADD - RENVOI MEE 10.04.2025 Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Emmanuelle ASTIE Me

ALLIANZ IARD CONFIRMATION Grosse délivrée le 03/07/2024 à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03612 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHD5