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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
68e7417cac880aa7ee21f1aa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'INCIDENT : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 16] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d6
16 avril 2015
16 avril 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, substitué par Me Charlotte DECLERCQ de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Madame Jacqueline Y...né le 05 mai 1927 à GONESSE
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfedb01eea4cf01a43a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PRO ELEC 12 RUE BLAISES CENDRARS 95140 GARGES LES GONESSE non représentée S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c0
22 juin 2006
22 juin 2006
LECO FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis : ZAC les Doucettes BP 74 95144 GARGES LES GONESSE représentée par Me Latifa BENAHJI, avocat
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba34
20 juillet 1989
20 juillet 1989
E..., héritière de son père, Pierre Daniel E..., décédé à L'Ile Saint-Martin le 21 janvier 1861, 12°) Mademoiselle Bernadette XE..., demeurant ... à Tremblay-les-Gonesse (Seine-Saint-Denis), 13°)
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Pascal Baudat, demeurant 30, rue du Général Leclerc, 95500 Gonesse, 11 / de Mme Marie-Thérèse Thiercelin, demeurant 30, rue de Beauvais, 78250 Meulan, 12 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
à chacun des salariés 5.000 ç à titre de dommages personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Jean Vitalis YY... 33 avenue Frédéric Joliot Curie 95140 GARGES LES GONESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b69
2 décembre 2015
2 décembre 2015
né le 22 Février 1960 à Gonesse ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO SARL EURO NAUTIC Prise en la personne
Source officielle5ème chambre sociale PH
68885736dbf0f4a9225a778d
28 juillet 2025
28 juillet 2025
GENITER Grosse délivrée le 28 juillet 2025 à : - Me LE GOUES - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 28 JUILLET 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fd
17 mars 2016
17 mars 2016
l'instance temporaire de coordination des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (ITC CHSCT) de la société SCHINDLER né le 08 Avril 1978 à CASABLANCA (MAROC) ... 95140 GARGES LES GONESSE
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f79106
20 mars 2018
20 mars 2018
RUSSIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Caroline GOUSSE
Source officielle1ère ch. civile
69732653cdc6046d4764998f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic la Sas ALTAREA GESTION IMMOBILIERE RCS Paris 401 165 089 [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
3 avril 2025
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 642 041 362 [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff60
25 mai 2012
25 mai 2012
MAI 2012 Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de discipline des Barreaux de la Guyane et de la Martinique, décision attaquée en date du 02 Décembre 2011 APPELANT : Maître Georges-Emmanuel
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