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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91ded
4 décembre 2014
4 décembre 2014
rendu le 14 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 2012L0289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04. 12. 14 à : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd88
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Chambre : No Section : No RG : 09/02159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de Me Claire RICARD, Me Florence VERMANT assisté de Me Xavier DAUSSE, Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162efb68fe037d2cb4a0529
7 juin 2012
7 juin 2012
2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 09/4892 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91618
8 novembre 2012
8 novembre 2012
le 05 Décembre 2011 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE Pôle famille 1ère section No Cabinet : 2 No RG : 11/ 04385 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle4e chambre
60373cf32fe4e7191b51fb2d
11 mai 2015
11 mai 2015
Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 09/11639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Valérie CESSART REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162700618eff35429d864e6
10 janvier 2013
10 janvier 2013
par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/02125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Emmanuel
Source officielle3e chambre
615e0e33c25a97f0381f5356
15 janvier 2015
15 janvier 2015
le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
Source officielle1re chambre 1re section
61609a5a54c6ec55cf71021d
12 août 2014
12 août 2014
le 19 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/00402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b24d4abc2618d50e04e1
18 avril 2013
18 avril 2013
Août 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/06765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre 1ère section
61625c93d64a6b1f5148770d
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Section : N° RG : 10/06292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
6036cbc0bc6c196a3516f8a5
3 septembre 2015
3 septembre 2015
le : 03.09.15 à : Me Anne laure DUMEAU, Me Mélina PEDROLETTI, Me Emmanuel JULLIEN, TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8a
30 octobre 2012
30 octobre 2012
REMY, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Emmanuel JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b24f4abc2618d50e04fb
30 mai 2013
30 mai 2013
Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e0791120e9a89a34a5e9
6 décembre 2012
6 décembre 2012
rendu le 04 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 10/3161 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à Me Emmanuel
Source officielle12e chambre
615e0dffc25a97f0381f5137
20 mai 2014
20 mai 2014
rendu(e) le 20 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/07470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle14e chambre
6036cda72f79c16c1762b03e
23 juillet 2015
23 juillet 2015
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 12/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
615e0e4ac25a97f0381f5484
10 avril 2014
10 avril 2014
le 11 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 12M05554 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.14 à : Me Emmanuel
Source officielle3e chambre
615e0e5ec25a97f0381f558e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 09/06265 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre 1ère section
61631c5448f63659ca90a5ef
16 février 2012
16 février 2012
RONDELEZ (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS **************** Monsieur [B] [S] [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Emmanuel
Source officielle3e chambre
60362463d016cd87bc526e37
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/05213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie PRIEUX Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Emmanuel
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