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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e112
11 juin 2010
11 juin 2010
sous le no 08/ 03187 APPELANTS : Mademoiselle Maud X... ... 69008 LYON 08 représentée par Me Sandrine-Emmanuelle JULIEN, avocat au barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle6e chambre
6036616fdbf64802cabfc188
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° RG : 12/00635 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS
Source officielle13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c57
22 janvier 2015
22 janvier 2015
délivrées le : 22.02.15 à : Me Emmanuel JULLIEN, TC PONTOISE, M.P, Service commercial du Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE
Source officielle14e chambre
616250f4929f6bffa995b302
26 mars 2014
26 mars 2014
DUPUIS & ASSOCIES Me Emmanuel JULLIEN Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles,
Source officielle6e chambre
615e0d8cc25a97f0381f4de0
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00634 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
603776919b5b6c52770bcef7
19 mars 2015
19 mars 2015
: 12/00174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marc DE CHANAUD
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e55c25a97f0381f5508
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre du conseil, N° RG : 13/8094 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : [I] [C], [Y] [F], Me Emmanuel
Source officielle14e chambre
6036468f70da42a824d381d2
19 novembre 2015
19 novembre 2015
cour : Ordonnance rendue le 17 Décembre 2014 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 1214000222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle14e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f1215
21 janvier 2016
21 janvier 2016
rendu le 27 Novembre 2014 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 14 N° RG : 14/3589 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FONTIBUS Me Emmanuel
Source officielle3e chambre
615e0e19c25a97f0381f522f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Instance de PONTOISE N° chambre : 3 N° RG : 09/04487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
615e0db3c25a97f0381f4ef1
11 septembre 2014
11 septembre 2014
RG : 07/6370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me
Source officielle14e chambre
615e0dadc25a97f0381f4eb4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
entre : COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'UES DHL [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 628
Source officielle1ère chambre 1ère section
61625c94d64a6b1f5148771f
3 octobre 2013
3 octobre 2013
VERSAILLES, vestiaire : 410 Madame [C] [H] née [N] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS
Source officielle3e chambre
615e0d1cc25a97f0381f4bc9
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Jugement rendu le 07 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/06149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
par la cour d'appel de Fort de France enregistré sous le no : 11/ 00263, présentée par : Madame Vanessa Anne-Marie Marguerite Jeannine X... ... 97227 SAINTE ANNE représentée par Me Sandrine-Emmanuelle
Source officielle6e chambre
615e0d9dc25a97f0381f4e4a
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/10681 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
616ebc9c1d2bc0d7df31fee5
18 septembre 2014
18 septembre 2014
N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/06230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel
Source officielle14e chambre
616263c910de15342de1485a
2 avril 2014
2 avril 2014
Avril 2013 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris N° RG : 13/0053034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
6036e792cc5a3e84f4e7b1e3
2 juillet 2015
2 juillet 2015
rendue le 19 Mars 2015 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 14/3111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle3e chambre
60367fb85b95b223579652fc
15 octobre 2015
15 octobre 2015
grande instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 08/05521) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER Me Franck LAFON Me Hervé KEROUREDAN Me Emmanuel
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