Article Annexe 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25
en matière d'accidentalité et de sécurité routière ainsi que dans les domaines suivants (à préciser) ; 3° De la communication opérationnelle, par le prêt exceptionnel de matériel radio permettant l'accueil de la police municipale sur les réseaux " Rubis
Page 2 · 26 résultats