/2006** *No RG : 05/02964JUGEMENTTribunal d'Instance de LENSdu 07 Avril 2005REF : CC/ MBAPPELANT Monsieur Serge X... né le 24 Septembre 1962 à BILLY MONTIGNY demeurant ... représenté par la SELARL Eric

ordonnance de référé rendue le 17 Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 03/3780 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Hubert GASSER, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Eric X...

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Brigitte C... épouse A... née le 12 Mars 1955 à ALGER (ALGÉRIE) ...

SA ALLIANZ Monsieur Eric Z... Mutuelle MACIF Madame Béatrice A... épouse B...

sons et co limited et de l'Union des assurances de Paris (UAP), de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.

BBWDIT), RCS de Toulouse sous le n°482 451 457, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric

PATRIMOINE DU MIDI, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric MARY de la SCP MARY-PAULUS, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Ainsi, Madame [A] [X] n'a plus la qualité d'associé de la SCP depuis cette date.

REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/297 Rôle N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLBJ [W] [D] S.A.S. [14] C/ S.A.S. [12], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

MAISON FICHEL-FICHEL DISTRIBUTION représentée par ses dirigeants légaux audit siège ayant son siège social ZI A rue Marcel Dassault - BP 425 - 59113 SECLIN Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée

Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE, membre de la SCP F. DELEFORGE - B.

Pont de l'Aygues RN 7-518 Route de Lyon 84100 ORANGE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SA

09/06633 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 07 - RG n° 11080287 APPELANT Monsieur [H] [X] [Adresse 1] 75007 PARIS représenté par la SCP

représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Eric ARDOIN, avocat au barreau D' AVIGNON INTIMES : Monsieur Georges Y...

SAS LE JARDIN DES PAPES APPELANTS : Monsieur Eric X...