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26 résultats pour « Eric Godet-Régnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2039ba5988459c55289

Cassation

10 mai 1972

10 mai 1972

ET HERIES ONT, DANS LE DESSEIN DE S' ERIGER EN UNITE DE PRODUCTION, FONDE UNE SOCIETE ANONYME DENOMMEE SOCIETE D' EXPLOITATION DES CONFISEURS APESIENS REUNIS (S E C A R) DONT L' OBJET ETAIT LA CONSERVE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2189cdc6046d47c907b8

Commerce

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29 avril 2026

29 avril 2026

Eric GONET JUGES : М. Arnaud LEBON-BARRE : М.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b0

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assisté de Me Alain GRAVIER, avocat au barreau d'AMIENS SA A...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603255f073beaa8b5f8a4b8b

Appel

22 février 2018

22 février 2018

, avocat au barreau de Douai assistée de Me Payet-Godel, de la SCP Preel-Hecquet-Payet-Godel, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Eric Mandin, avocat au barreau de Paris COMPOSITION

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1120JUD004793309

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

En l’occurrence, pendant les travaux, les ouvriers avaient tendu les câbles de l’installation afin de les attacher à un arbre au motif qu’ils gênaient les manœuvres des engins   ; ensuite, le godet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0413JUD002656207

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

Certaines familles qui étaient restées séparées au cours des premières heures de captivité furent cependant autorisées à se réunir plus tard dans la journée. 31.

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