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22 résultats pour « Eric SAGALOVITSCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac90

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

DE MALESHERBES prise en la personne de son Maire Place de Hotêl de Ville 45330 MALESHERBES représentée par Me Jean- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SARTORIO- LONQUEUE- SAGALOVITCH

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Sagalovitsch, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit

Source officielle

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