Portalis 352J-W-B7I-C6TLY [1] [1] Délivrées le : MINUTE N° JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE [Localité 16] HABITAT OPH [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Eric

Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Eric Sagalovitsch, accepte ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, le Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE), représenté par Me Eric Sagalovitsch, demande à la cour

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 octobre 2021 et le 12 mai 2022, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Eric Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête de la SAS La Petite

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay, représenté par Me Eric Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août et 9 décembre 2021, la commune de Jouy-en-Josas, représentée par Me Eric Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge

HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, toque P 255 INTIMÉE Commune [Localité 7] représentée par le Maire en exercice ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH

défense, enregistrés les 24 avril, 11 septembre, 24 octobre, 14 novembre et 9 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, représentée par Me Eric

6] représentée par Maître Jean-olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1060 Société BANQUE DE FRANCE [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Maître Eric

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 août 2021 et 28 septembre 2022, la commune de Jouy-en-Josas, représentée par Me Eric Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, l'établissement public Paris-Saclay, représenté par Me Eric Sagalovitsch conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SÉNART, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric

Président du Conseil Général [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Maître Christian BOUSSEREZ, avocat postulant du barreau de PONTOISE N° du dossier 111116 vestiaire : 89 plaidant par Maître Eric

trois mémoires en défense, enregistrés les 15 avril 2022, 14 février et 9 mai 2023 et des pièces complémentaires reçues les 11 et 28 septembre 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Eric

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2021, Bordeaux Métropole, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 et 16 avril 2025, la Banque de France, représentée par Me Eric Sagalovitch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

préemption sur la commune de [Localité 12] ENTRE : COMMUNE DE [Localité 12] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Barbara RIVOIRE de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2024, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Sagalovitsch, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mars 2021 et le 17 décembre 2021, Grenoble Alpes Métropole représentée par la société d'avocats Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, conclut au

Par des mémoires en défense enregistrés le 6 avril 2021 et le 6 décembre 2021, Grenoble Alpes Métropole représentée par la société d'avocats Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, conclut au