né le 22 Mai 1936 à LES MOUSSIERES (39310), demeurant...-83120 SAINTE MAXIME représenté par la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Maître Patrice MOEYAERT, avocat

Rôle N° 13/14742 [B], [G], [N] [D] [E], [P], [L] [D] C/ [H] [V] veuve [D] [C] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE SCP ERMEMEUX-CHAMPLY

C/ GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf-24112010-RG Décision déférée à la Cour : Jugement

APPELANTS Monsieur [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (35), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

plaidant par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY

- ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant la F...

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART " A.G.F.

de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me François MIRIKELAM, avocat au barreau de PARIS SARL DCB FINANCE ET GESTION immatriculée au RCS de FREJUS

ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/2938

de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

APPELANTS Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[Localité 11] (93), demeurant [Adresse 9] Madame [G] [E] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 13] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 9] Représentés tous deux par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

N° 2011/ Rôle N° 10/09137 [Y] [S] C/ [T] [K] SCP [K] Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON Monsieur Giancarlo Z... en qualité d'héritier de Mme Marie Z... décédée le 18

ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la S.C.P.

par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, Me Jérôme BRUNET DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

NICE INTIMEE CAISSE D'EPARGNE & DE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CEP), prise en la personne de son Président du Directoire en exercice, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

comparant en personne, assisté de la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Me Catherine Marie DARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE S. C. I.

APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CANNES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat

DU 17 NOVEMBRE 2011 HF N° 2011/712 Rôle N° 11/07768 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [P] [X] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY